Installation et principes de fonctionnement des conseils municipaux (compte-rendu)

Cette webconférence nous a permis d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants :

• Les formalités de convocation sont-elles substantielles ?
• Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?
• Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ?
• Que recouvre la condition de quorum ?
• Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ?
• Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ? 
• Quelles sont les règles spécifiques de fonctionnement pendant cette période transitoire ?

Cette réunion était animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

Visionner la webconférence.

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