L'Assemble adopte en seconde lecture les modifications la loi HPST
L'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) connaît une forte accélération avec l'approche de la fin de la session parlementaire. Après son adoption par le Sénat le 1er juillet, l'Assemblée nationale a voté à son tour le texte, en seconde lecture, le 7 juillet. Le Sénat avait taillé fortement dans le texte, le rapporteur s'en prenant assez vertement aux très nombreux ajouts au texte initial de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, opérés par l'Assemblée nationale en première lecture (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2011).
Sans revenir à l'intégralité de son texte, l'Assemblée a profité de la seconde lecture pour rétablir plusieurs de ses ajouts ou modifications. La commission des affaires sociales a ainsi modifié ou rétabli 23 articles. Selon Valérie Boyer - députée (UMP) des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la proposition de loi -, la commission a néanmoins souvent conservé le texte du Sénat, "lorsque celui-ci apporte des modifications rédactionnelles ou s'il va dans une direction que nous approuvons". Parmi les dispositions intéressant directement les collectivités, l'Assemblée est notamment revenue à sa rédaction sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) et sur les maisons de santé.
Référence : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (adoptée en première lecture par le Sénat le 9 mars 2011 et par l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, adoptée en seconde lecture par le Sénat le 1er juillet 2011 et par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011).
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5qro5q6o7jEnmSanJ%2BlwaZ5xKdkrJ2TpLulsYylnJyspaeybrjErGSmp5Ses6qvwK2gqKajYrmiecuooGagoKjB