recul "historique" de la capacit d'autofinancement en 2020
La crise du Covid-19 entraîne un retournement brutal de la situation financière des départements. Le révélateur de cet affaiblissement de leur budget : leur niveau d'épargne nette, c'est-à-dire leur autofinancement disponible pour financer les investissements. À 3,4 milliards d'euros, ce dernier chuterait de 41% cette année par rapport à 2019, selon une étude réalisée conjointement par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la Banque postale collectivités locales. Cela représenterait une réduction de 2,4 milliards d'euros de l'épargne nette des départements. "Historique", un tel plongeon survient après une année 2019, qui au contraire, avait conforté la santé financière des départements : en hausse de plus de 20%, l'épargne nette des départements avait atteint 5,8 milliards d'euros.
En s'élevant à 6,7 milliards d'euros en 2020, l'épargne brute des départements - qui prend en compte le remboursement en capital de la dette - retrouverait "un niveau proche de 2015". Cette année-là, les finances départementales se trouvaient dans le rouge du fait du recul des dotations de l'État, pour la deuxième année consécutive.
Dépenses tirées vers le haut
Le soudain affaiblissement de la santé financière des départements en 2020 résulte d'un "effet de ciseaux" marqué. Si la crise entraîne des économies, elle occasionne cependant de nombreuses dépenses de fonctionnement supplémentaires. Supérieures à 58 milliards d'euros, celles-ci augmenteraient de 2,5% cette année (contre une hausse de 1,7% en 2019), notamment sous l'effet de l'évolution (+2,2%) des charges de personnel. Le versement de primes aux personnels, notamment ceux des établissements médico-sociaux et des services d’aide à domicile n'est pris en charge que "partiellement" par l’État, souligne l'étude. En outre, l’achat par les départements des matériels de protection, notamment pour les établissements médico-sociaux et les collégiens, entraînerait une augmentation de 7% des charges à caractère général (au total 4 milliards d'euros).
Par ailleurs, les dépenses liées au RSA "augmenteraient sensiblement dès 2020". Mais, globalement, les dépenses d'aide sociale (32 milliards d'euros) connaîtraient un rythme de croissance comparable à celui de 2019. Là encore, pourtant, la situation s'est dégradée du fait de la crise, car, comme le rappelle l'étude, "c’est un ralentissement" de la croissance de ces dépenses "qui était à l’origine anticipé".
Ce surcroît de dépenses intervient alors que les recettes des départements (65 milliards d'euros) devraient enregistrer un repli d'1,6%, en particulier du fait d'une probable réduction de 10% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ces chiffres moyens masquent des situations assez hétérogènes, que l'ADF et la Banque postale tentent de mettre en évidence. Il apparaît par exemple que les départements de moins de 250.000 habitants affichent globalement le niveau médian d'épargne brute le plus élevé (plus de 200 euros par habitant, contre 128 à 152 euros pour les autres).
Soutien aux communes et à leurs groupements
Dans ce contexte difficile, les dépenses d'investissement des départements seraient quand même en hausse de 6,3% (après une progression de 13,5% l'an dernier). Ce serait, cependant, davantage "sous l’impulsion des subventions versées" que du fait de l'engagement de nouvelles dépenses d’équipement.
Ces subventions ont un poids élevé : à 4,4 milliards d'euros en 2019, elles ont représenté un peu plus du tiers des dépenses d’investissement hors dette des départements, indique l'étude dans un "focus" sur ce sujet. Le bloc communal en est le principal bénéficiaire, mais son poids est moindre en 2019 (42%) qu’en 2015 (45%). Mais là encore, la diversité prévaut : ce sont les départements ruraux de moins de 250.000 habitants, qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants (33,5 euros par habitant en 2016, contre 25 euros en moyenne pour les autres départements). On retiendra encore que ces subventions d'équipement sont allouées pour 55 % à seulement deux domaines : l'aménagement et l'environnement, d'une part et les réseaux et les infrastructures, d'autre part.
Enfin, selon l'étude, les départements parviendraient en 2020 à réduire leur endettement (31 milliards), mais moins qu'en 2019 (-1% contre -2,5%).
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