La nouvelle réglementation sur l'armement, entrée en vigueur le 6 septembre, suscite la circonspection chez les policiers municipaux. Un décret du 30 juillet visait à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne en substituant aux huit anciennes catégories d'armes, une nomenclature en quatre catégories (A, B, C et D). Mais il a conduit à une actualisation du décret du 24 mars 2000, texte de référence sur l'armement des agents de police municipale. Ces derniers se voient ainsi retirer la possibilité de porter des bombes lacrymogènes de plus de 100 ml.
Dans une étude particulièrement fouillée datée de décembre 2020, Pôle emploi fait un état des lieux des aides à la mobilité géographique accordées en 2019 aux demandeurs d'emploi dans le cadre d'une recherche ou d'une reprise d'emploi ou encore d'une formation. Cumulables entre elles dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 euros, elles financent des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration si l'action (entretien d'embauche, concours) est située à plus de 60 km A/R ou deux heures de trajets du domicile, mais des dérogations peuvent être accordées.
Publié le 21 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Donner davantage de lisibilité à la partie sûreté du code des transports, mais surtout offrir une assise réglementaire au dispositif de descente à la demande, hors des arrêts de bus, tel est l’objet d’un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) paru ce 21 octobre. Ce texte supprime les "
Dans la perspective de l'entrée en vigueur en 2016 de la réforme du stationnement payant, un décret publié ce 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) afin d'attribuer à cet établissement public -créé par le décret du 29 mars 2011- "des compétences dans le cadre du traitement automatisé de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement dû et l'émission, le cas échéant, du titre exécutoire correspondant"
Au lendemain du succès de la "nuit du logement solidaire", organisée par une trentaine d'associations le 21 février dernier, le Premier ministre avait choisi de donner un coup d'accélérateur au plan d'action en faveur des sans-abri présenté par le gouvernement le 29 janvier et qui semblait quelque peu marquer le pas. François Fillon avait alors annoncé la nomination d'un "superpréfet" délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Publié le 2 février 2017par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Les pôles de compétitivité ont bel et bien eu "un effet de levier significatif", d’après un document de travail publié par France Stratégie, le 2 février. En moyenne, pour un euro dépensé en aide, chaque entreprise a investi environ 3 euros de dépenses de R&D, dont 2 euros sont autofinancés. "Cette politique a eu un impact incontestable sur l’autofinancement des dépenses en R&D des entreprises appartenant à un pôle entre 2007 et 2012"
La direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a publié, en juillet, une étude sur les dépenses de logements en 2005 et 2006. Premier constat : l'écart entre la dépense nationale en logement et le PIB s'amplifie. Alors que l'économie marque le pas, les dépenses de logement de l'ensemble des agents économiques poursuivent leur croissance pour atteindre 381,8 milliards d'euros en 2005. Si l'étude "
Publié le 16 juillet 2012par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales, prévues en 2014 à 2015, est à l'étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans un premier temps, l'Assemblée nationale votera, comme l'avait fait le Sénat en novembre dernier, la suppression du conseiller territorial. Plusieurs hypothèses sont dès lors envisagées pour l'élection des conseillers généraux qui seront renommés "
Benoist Apparu a annoncé, le 16 mars, la mise en place d'un numéro vert pour les propriétaires et les locataires menacés d'expulsion. Baptisé "SOS loyers impayés" - ce qui ne cadre guère avec le cas des propriétaires -, ce service répond au 0805.160.075. Opérationnel dès le 16 mars, il est géré par l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil). L'objectif affiché de ce nouveau service est "de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés"
Publié le 17 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin, un projet de décret portant divers ajustements relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau. Il ne s’agit pas d’une refonte complète des dispositifs existants mais plutôt "des clarifications des rédactions ainsi que la mise à jour des renvois à d’autres codes"