Publié le 19 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) vient de rendre un avis sur l'accès aux soins des plus démunis. Dans sa longueur même, son titre rend bien compte de son orientation générale : "CMU, ACS, AME : dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis"
Publié le 19 septembre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Le ministre du Travail, Michel Sapin, a confié au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) la mission de réaliser, d'ici la fin du premier trimestre 2013, "une évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi" afin de juger de leur pertinence. La mission était prévue dans la feuille de route issue de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Publié le 16 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La communauté de communes de Chinon, Vienne et Loire contestait l'obligation qui lui est faite de renoncer chaque année, depuis 2018, à près de 792.000 euros de recettes fiscales, afin de s'acquitter de la contribution au redressement des finances publiques. La "baisse des dotations", décidée entre 2014 et 2017, s'applique dans la majorité des cas à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre.
Publié le 24 juillet 2024par A.L./Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Deux jours avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, les promoteurs des taxis volants à Paris ont reçu ce 24 juillet le feu vert du Conseil d'État à cette expérimentation controversée. La décision de la plus haute juridiction administrative, après un recours de la mairie de Paris, est une mesure d'urgence, donc provisoire, en attendant une audience au fond qui devrait intervenir à l'automne.
La version finale du cadre européen d'interopérabilité (v2) aboutirait à "un abandon total des standards ouverts", vient de confirmer le Conseil national du logiciel fibre (CNLL) en se fondant sur des fuites parues dans la presse informatique. "Ce revirement de la Commission européenne ne servira ni les entreprises, ni les citoyens, ni les administrations publiques, et témoigne de la perméabilité grandissante des institutions européennes aux lobbies", dénonce l'association qui regroupe 200 entreprises françaises du logiciel libre.
Publié le 19 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics, avec Claire Mallet, pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une campagne électorale de tous les dangers : c'est ce à quoi conduirait la décision d'organiser le second tour des municipales au mois de juin, dans les quelque 4.900 communes dans lesquelles ce dernier s'avère nécessaire, estiment les quatorze scientifiques qui composent l'instance consultative mise en place début mars (voir leur avis).
Publié le 7 février 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique, Social Réuni en assemblée plénière le 5 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les douze projets de textes inscrits à l'ordre du jour que Localtis a dévoilés dans son édition du 28 janvier (lire ci-contre).
Il a voté contre un projet de réforme de la carrière des puéricultrices territoriales. Par 20 voix contre et seulement 12 pour, l'instance a rejeté les deux projets de décrets instaurant un nouveau cadre d'emplois pour ces personnels de catégorie A et prévoyant leur échelonnement indiciaire.
Publié le 30 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités, paru ce 30 novembre, fait suite à la vaste refonte du code minier initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances (voir notre article du 14 avril 2022) et tout dernièrement d’une ordonnance rectificative (voir notre article du 14 novembre 2022).
Publié le 10 juin 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et initialement annoncé pour la fin 2020, le décret relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare vient d'être publié au Journal officiel. Le décret précise la notion. Sont ainsi réputés "sécurisés" les équipements de stationnement pour les vélos qui :
- comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et de fixer chaque vélo par le cadre et au moins une roue ;
Publié le 22 janvier 2020par Virginie Fauvel / Localtis Loiret Infrastructures numériques, THD Le guichet pour le THD radio a été prolongé jusqu'en septembre 2020. "Mais la fenêtre de tir pour les départements reste très courte !", prévient Julien Delmouly, délégué général adjoint (DGA) d’InfraNum. Cette fédération "des entreprises partenaires des territoires connectés" avait organisé le jeudi 16 janvier, avec l’équipementier We Access et le département du Loiret, une visite en ses terres, à Montcresson et à Cortrat, cinq maisons dans le bourg.