"Le gouvernement fixe dorénavant comme objectif la prescription de l'ensemble des PPRT (plans de prévention des risques technologiques, ndlr) à la fin de l'année 2010 et l'approbation de 60% d'entre eux avant la fin de l'année prochaine", a annoncé Chantal Jouanno au Conseil des ministres du 15 septembre, dans une communication sur l'accélération de l'adoption de ces plans. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés.
Zoom Le tramway, d'environ 13 kilomètres, relie la ville haute et la ville basse en passant par le coeur de ville du Havre et en allant jusqu'à la plage. Les trois terminus sont la plage, le Grand Hameau et Caucriauville-Pré fleuri.
Deux lignes ont été créées. Elles sont organisées en Y. Le tracé dessert la porte Océane jusqu’à la place Jenner, puis deux branches rejoindront le quartier du Mont-Gaillard pour l’une et le quartier de Caucriauville pour la seconde.
Publié le 17 mai 2019par Valérie Liquet pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le 4e conseil interministériel du tourisme (CIT), qui s’est tenu le 17 mai 2019 à Matignon sous la présidence d'Edouard Philippe, a décidé la création d’un fonds d’ingénierie "Tourisme et Patrimoine" d’1 million d'euros piloté par Atout France et la Banque des Territoires au titre de sa mission d’investisseur immobilier pour le développement économique des territoires. Ce fonds aura pour objectifs d’accompagner les propriétaires publics de sites d’intérêt patrimonial dans la définition de projets d’investissement économiquement équilibrés et de structurer une filière d’opérateurs privés délégataires.
Publié le 7 juillet 2015par A.L. Environnement, Energie Lors des 30es Journées de l'association Agir, qui regroupe des collectivités et des entreprises indépendantes des grands groupes de transport, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Centrale d'achat du transport public (CATP) ont annoncé le 24 juin à Périgueux le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt auprès de l'ensemble des collectivités territoriales "afin de recueillir les besoins, actuels et futurs, en matière de véhicules propres"
Publié le 8 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 23 septembre 2020, publié au Journal officiel du 6 octobre, fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019. Cette aide ne doit pas être confondue avec la "
Publié le 8 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Un décret d’application de la loi 3DS (article 150-IV), paru ce 8 décembre, permet d’y voir plus clair s’agissant des modalités de transfert de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier des contrats de plan État-région (CPER) qui se rapportent aux voies non concédées du domaine routier national transférées à des départements, métropoles ou à la métropole de Lyon (en application de l’article 38 de la loi), et des conditions de la poursuite de leur financement par l'État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités concernés.
Publié le 16 mai 2017par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les communes qui gèrent l'état civil au moyen d'une solution informatique devront respecter plusieurs conditions fixées par un décret paru au Journal officiel le 10 mai. Leur logiciel devra "être hébergé sur un site distinct de celui où sont tenus les registres des actes de l'état civil" et "être mis en œuvre sur des infrastructures conservées dans des locaux répondant à des conditions de sécurité et de sûreté adaptées"
Publié le 8 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Citoyenneté et services au public La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté - et plus particulièrement ses articles 150, 194 et 195 - a procédé à un sérieux nettoyage des dispositions relatives aux gens du voyage (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017). Elle a notamment supprimé certaines dispositions plongeant leurs racines dans l'Ancien Régime, comme l'obligation de détenir un "
Publié le 7 octobre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 - modifié par l'article 36 de la LFSS 2009 du 17 décembre 2008 - prévoit qu'"à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2008 et pour une période n'excédant pas cinq ans, les missions régionales de santé volontaires [...] fixent [.
Alors que généralement les ateliers et chantiers d'insertion sont portés par des organismes de droit privé à but non-lucratif, l'exemple du chantier collectif de La Roche-sur-Yon, en Vendée, est original. Totalement intégré à la collectivité, son mode de fonctionnement constitue une garantie de professionnalisme, un gage de pérennité dans un secteur qui est le plus souvent contraint de fonctionner dans des conditions de précarité importante.
Le chantier d'insertion est spécialisé dans l'aménagement de l'espace naturel et travaille au sein de la collectivité : entretien d'espaces verts, aménagement de jardins de convivialité, création de massifs arbustifs ou floraux, montage et entretien de structures ludiques, balisage et mise en sécurité de cheminements sont autant de travaux collectifs utiles à tous les habitants.