Les nouveaux contrats d'autonomie prévus pour 2011 (7.000) et 2012 (8.000) vont cibler onze départements* et non quinze, contrairement à ce qui était indiqué dans la circulaire des ministères du Travail et de la Ville transmise le 21 décembre aux préfets et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un nouveau cahier des charges a été élaboré pour cet appel d'offres, qui prévoit un nouveau mode de rémunération des prestataires : 35% du montant de la prestation à la signature du contrat, 45% lorsque la sortie du jeune en contrat est positive, et le solde (20%) si le jeune est toujours en poste six mois après la sortie positive.
Dans une instruction n°2011-05 du 9 février 2011, la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) confère aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) le statut d'organisme bénéficiaire de l'aide communautaire, dès lors qu'ils participent financièrement à la réalisation d'une opération, sans qu'il y ait lieu de distinguer les actions collectives et les actions individuelles. Auparavant, d'après l'instruction n°2009-21 du 2 juin 2009, les OPCA pouvaient être bénéficiaires directs du FSE pour les actions collectives, mises en œuvre à leur initiative.
Publié le 12 mai 2016par V.L. Emploi, Logement social, Social 308 organismes Hlm ont embauché, en 3 ans, 1.775 jeunes en emploi d'avenir, selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail). Cela représente 2.200 contrats (avec les renouvellements des contrats à durée déterminée) auxquels s'ajoutent plus de 200 emplois indirects créés, en lien avec les régies de quartiers. Pour l'Union sociale pour l'habitat, les objectifs quantitatifs ont donc été atteints puisque la convention qu'elle avait signée avec l'Etat fin 2012 "
Au cœur des 2es Rencontres parlementaires sur l'eau qui se sont tenues le 14 février, la thématique de la gestion durable a donné lieu à des éclairages et points de vue parfois décapants. "La France a voté la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) le 31 décembre 2006, mais elle accumule encore un triste retard", a noté André Flajolet, député du Pas-de-Calais et ex-rapporteur du projet de loi sur l'eau.
Publié le 25 novembre 2015par T.B. / Projets publics Pour les collectivités qui vont recevoir leur aide en une seule fois du fait de "la dégradation de leur situation financière", les paiements "sont en cours". Ils seront "finalisés à hauteur de 47 millions d'euros d'ici le 1er décembre", a détaillé le secrétaire d'Etat chargé des Anciens combattants, le 24 novembre lors des questions orales à l'Assemblée nationale.
Les autres collectivités et EPCI qui ont accepté les propositions établies par le fonds de soutien, mais dont la santé est moins fragile, recevront un premier versement d'aide au plus tard "
Publié le 10 janvier 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Où en sont les schémas régionaux éoliens (SRE) ? Devenus les volets éoliens des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), ils sont fin prêts et validés dans l'ensemble des régions. Hormis trois d'entre elles : Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon et Limousin. "C'est un bon outil, issu des lois Grenelle, qui permet de mieux planifier les projets et aux citoyens de se les approprier.
Publié le 6 février 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Energie Le salon Hyvolution dédié à la filière hydrogène s'est tenu les 1er et 2 février 2023 à Paris. L'occasion pour les régions de se montrer sous leur meilleur jour. Elles usent et abusent de superlatifs pour démontrer qu'elles sont "pionnières", "premières" ou, plus simplement, très investies sur le sujet, donnant un peu l'impression d'une course à l'échalote. Ici la région Occitanie vante les mérites d'un plan élaboré dès 2019, quand la région Bourgogne-Franche-Comté assure que le mouvement a été pris dès 1999.
Publié le 14 novembre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Les régions sont prêtes à assumer le pilotage des pôles de compétitivité, sous réserve qu'elles aient les ressources nécessaires." Pour Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), les décisions prises par le gouvernement ces derniers jours concernant les pôles de compétitivité manquent de visibilité. Coup sur coup, les pôles de compétitivité ont en effet vu leurs crédits baisser.
Six mois après sa généralisation dans tout le pays, 68% des Français considèrent que la réforme des rythmes scolaires dans les écoles a été "une mauvaise chose", contre seulement 27% trouvant qu'elle a été "une bonne chose", selon un sondage de l'observatoire BVA-Domeo-Presse régionale publié le 28 février. L'enquête, réalisée les 12 et 13 février auprès de 1.035 personnes, tendrait à montrer que les habitants d'Ile-de-France sont plus nombreux à trouver que cette réforme a été "
Les sénateurs ont adopté, mardi 15 avril, le projet de loi visant à ratifier l’accord-cadre de 2008 portant sur la coopération transfrontalière en matière de santé entre la France et l’Espagne. Cet accord lève un certain nombre d’obstacles juridiques et pratiques avec, en ligne de mire, l’ouverture imminente de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà en Cerdagne (Espagne). Un projet unique en Europe qui doit permettre à 30.000 personnes de part et d’autre de la frontière de ce territoire enclavé de se faire soigner sans avoir à parcourir des kilomètres.