Premier poste de dépenses de protection de l'environnement en France, la gestion des 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) a représenté un coût de 10,9 milliards d'euros pour les collectivités en 2020. Compétence exclusive des intercommunalités, le service public de gestion des déchets (SGPD) a vu ses obligations renforcées pour faire face aux enjeux environnementaux. Dernière en date, après la mise en place du geste unique de tri au 1er janvier 2023, les intercommunalités doivent désormais proposer des solutions de tri à la source des biodéchets sur l'ensemble du territoire.
Publié le 12 décembre 2014par Source AFP Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions L'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l'urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce 12 décembre à respectivement quatre et deux ans de prison ferme, jugement dont René Marratier entend faire appel. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public le 15 octobre - quatre ans de prison, dont trois ferme -, à l'encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal.
Publié le 16 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Sport "Bercy sacrifie l'héritage des jeux !" C'est en ces termes que l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) commente, dans un communiqué du 16 juillet, ce qu'elle appelle un gel budgétaire portant sur deux piliers des politiques sportives locales : les crédits dédiés aux équipements structurants locaux et ceux dédiés aux emplois sociosportifs, gérés par les instances décentralisées de l'Agence nationale du sport (ANS).
Publié le 9 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Le gouvernement vient de lancer le troisième appel à projets pour la journée "Tous résilients face aux risques - S’informer, réagir, se protéger". L’objectif de cet appel à projets annuel est de susciter le plus grand nombre possible d’initiatives locales, sur l’ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, visant à :
développer la culture sur les risques naturels et technologiques ; se préparer à la survenance d’une catastrophe ; développer la résilience collective face aux catastrophes.
Selon Les Echos du 31 mai, c'est "sous la pression des maires" que "Ségolène Royal a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules", les fameux certificats "Crit'Air" qui permettront aux collectivités qui le souhaitent d'encourager l'usage des véhicules les plus propres, en leur réservant des avantages au stationnement ou à la circulation dans le cadre des futures zones à circulation restreinte (ZCR) dont le décret d'application devrait sortir prochainement.
Publié le 19 novembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Efficacité énergétique des bâtiments À l'issue d'un point d'étape à Paris le 18 novembre avec les acteurs de la rénovation, le ministre Julien Denormandie a expliqué à la presse que parmi les douze actions prévues par le plan national de rénovation énergétique des bâtiments lancé en avril 2018 par Nicolas Hulot, cinq sont achevées et sept en cours.
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté, le 9 novembre, les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables". Les crédits de paiement dévolus à cette mission sont de 9,53 milliards d’euros. Les crédits du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer", avec 3,8 milliards en autorisations d’engagement et 3,6 milliards en crédits de paiement, sont en particulier en diminution (2% pour les autorisations d’engagement et 7% pour les crédits de paiement).
Publié le 26 avril 2018par C. Megglé Développement économique, Social Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l'Avise, agence nationale d’ingénierie pour le développement de l’économie sociale et solidaire, ont lancé un cycle de travaux sur les politiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale portées par les métropoles. Ces dernières disposent en effet, depuis la loi Notr de 2015, "d’une compétence de plein droit de développement et d’aménagement économique, social et culturel, et sont tenues de contribuer au développement du territoire environnant depuis 2016 à travers le pacte Etat-métropoles"
Publié le 16 septembre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a donné le coup d'envoi, jeudi 16 septembre, de l'élaboration de la future stratégie régionale de développement économique et d'innovation (SRDEI) devant les acteurs économiques régionaux. La SRDEI, qui couvrira la période 2011-2014, est censée remplacer le SRDE (schéma régional de développement économique) qui arrive à son terme à la fin de l'année.
Le ministre de l'Economie a présenté en conseil des ministres ce mercredi 27 janvier l'ordonnance transposant la directive européenne Concession. Ce texte, dont on connaissait les grandes lignes puisqu'un projet de texte avait été mis en consultation (voir nos articles ci-contre), a pour objectif d'harmoniser et de sécuriser les procédures de passation des concessions. Emmanuel Macron a en effet rappelé que cette ordonnance a vocation à régir l'ensemble des actes concessifs et non plus les seules délégations de services publics (DSP).