Publié le 13 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée A quelques jours du congrès des régions (le 19 octobre), la transmission des "mandats de négociation" des futurs contrats de plan Etat-région 2021-2027 est "imminente", apprend-on, mardi 13 octobre, auprès de Régions de France. La négociation mise entre parenthèses pendant la crise va pouvoir véritablement démarrer afin de préparer dans chaque région "la maquette financière"
Au moment de l'élaboration de la loi de finances pour 2010 qui a supprimé la taxe professionnelle, les parlementaires ont créé la contribution économique territoriale (CET), un impôt composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière constituera, selon les estimations de Bercy, un produit fiscal de près de 16 milliards d'euros en 2011, que toutes les collectivités territoriales se partageront.
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de publier un arrêté du 31 août, homologuant la décision 2011-0702 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 9 juin qui précise les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe : conditions de transmission, conditions tarifaires, nature des informations soumises à vérification.
Fin janvier 2017, 27% des commerces situés en ZTI (zones touristiques internationales) à Paris étaient ouverts le dimanche. C'est ce que montre une évaluation de la direction générale des entreprises menée dans le cadre de l'Observatoire des ZTI. "La hausse depuis la création des ZTI (succédant aux périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, ndlr) est donc déjà sensible (de 17,5% à 27%)", souligne ce bilan encore provisoire. En revanche, l'ouverture en soirée reste peu fréquente.
Publié le 27 août 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre recevra les présidents de région le 11 septembre pour fixer avec eux le cap de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014-2020.
Dans un courrier du 13 août, il leur propose de renforcer la "dimension stratégique" de ces contrats qui répondront à cinq priorités : l'enseignement supérieur, les filières d'avenir et l'usine du futur, la mobilité multimodale, le très haut débit et la transition écologique.
Contrat rempli, et avec un mois d'avance sur le calendrier prévu ! René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a rencontré le 20 mars dernier les premiers usagers satisfaits de l'arrivée du haut débit en zone rurale, grâce au PPP signé avec France Télécom / Orange, en octobre 2007. A la Ferme Guy (dans le village de Coheix), il a d'abord échangé avec les responsables de l'exploitation à propos de leur utilisation d'internet au quotidien pour les procédures administratives mais également pour les relations internationales (la famille accueille régulièrement de jeunes agriculteurs européens) ou pour le développement du commerce en ligne de produits fermiers.
Le groupe socialiste du Sénat a dévoilé le 29 juin un "plan d'urgence pour la péréquation" destiné à réduire les inégalités de richesses entre les territoires, qui atteignent un écart record de un à mille entre les communes les plus pauvres et les plus riches. Après l'inscription dans la Constitution, sous le gouvernement Raffarin, des principes d'autonomie et de péréquation financière, "aucune avancée n'a eu lieu", estime François Marc, sénateur du Finistère.
L'alliance du transformateur et du distributeur Pour s’engager dans la restauration collective il faut maîtriser trois maillons essentiels : la production, la transformation, la distribution. La chambre d'agriculture en a parfaitement conscience et suscite, en 2018, la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui rassemble des partenaires publics et privés. Baptisée «Mangeons HaPy», la nouvelle structure doit faciliter l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux. Elle travaille en partenariat avec une autre entreprise d'insertion, Récup'action, qui se charge du transport des produits.
Publié le 21 mars 2022par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Face aux difficultés de recrutement des secteurs sanitaire et social, et en prévision des nombreux départs en retraite, l’État et les régions avaient pris les devants début 2021, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance (voir notre article du 8 mars 2021). Il s’agissait alors de créer près de 13.
Publié le 30 mars 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Donner un nouvel élan" à Mairie-conseils, permettre à ce service dont on célèbre les 25 ans de renforcer encore son rôle auprès des élus locaux. C'est dans cette perspective que la Caisse des Dépôts, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, et du directeur du Réseau et des territoires, Marc Abadie, a annoncé ce 30 mars que Mairie-conseils s'adresserait désormais à toutes les communes de moins de 10.