Publié le 21 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn a confirmé le 20 septembre sur Europe 1 la hausse prochaine du minimum vieillesse et en a détaillé les modalités. L'annonce était attendue, dans la mesure où cette revalorisation figurait dans les engagements d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Actuellement de 803,20 euros par mois pour une personne seule (et de 1.246,97 euros pour un couple), le minimum vieillesse devait, selon le programme du candidat, être porté "
Publié le 26 mars 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions L'architecture du nouveau service public de l'emploi issu de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 se met progressivement en place. Trois mois après l'entrée en service de France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er janvier 2024, c'est le "réseau pour l'emploi" qui se structure. On se souvient que, lors des débats au Parlement, il avait été décidé de ne pas donner le même nom au nouvel opérateur France Travail et au réseau des différents acteurs, pour éviter toute confusion.
Publié le 25 novembre 2015par Laurent Terrade, avec AFP Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le sommet des "1.000 maires" pour le climat, organisé en marge de la Conférence mondiale sur le climat (COP21), aura bien lieu le 4 décembre à l'hôtel de ville, a confirmé vendredi 20 novembre le maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, co-organisatrice de l'événement avec Michael Bloomberg, ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le changement climatique.
Catherine Colonna, ambassadrice et représentant permanent de la France auprès de l'Unesco, a déposé le 25 janvier auprès de cette organisation le dossier de la candidature du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais à l'inscription au Patrimoine mondial. Elle était accompagnée des responsables de l'association "Bassin minier uni" (BMU) qui porte la candidature avec le soutien très actif de la région et des autres collectivités territoriales. Le mérite de cette candidature revient toutefois au maire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, 7.
Un décret du 27 juillet 2006 précise le contenu des conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les organismes nationaux d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Ces conventions ne peuvent comporter de dispositions contraires à celles prévues par les conventions d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale. Le terme des conventions entre la CNSA et les caisses nationales doit également - quelle que soit leur date de signature - être calqué sur celui des COG.
Publié le 26 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Si l'IA Act a mis quatre ans à émerger des arcanes de l'Europe, son entrée en application ne sera que très progressive. Voté définitivement le 21 mai 2024, sa publication au Journal officiel de l'Union européenne n'interviendra que le 12 juillet. "C'est un document de 460 pages d'une lecture ardue, je conseille d'en lire les 'considérants' qui permettent d'en saisir l'esprit "
Publié le 27 septembre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Il y a un an, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) décidait de s'autosaisir de la question de "l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie". Un an après, il vient d'adopter le rapport et l'avis correspondants, présentés par Claire Gibault, chef d'orchestre et vice-présidente de la section de l'éducation, de la culture et de l'éducation du Cese, qui fut également députée européenne de 2004 à 2009.
Publié le 21 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La publication, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique n'a pas modifié la position des syndicats face à un texte qui, selon eux, remet en cause le statut des agents. De sources syndicales, les représentants des personnels qui siègent au conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont rejeté à l'unanimité, lors de la séance plénière de jeudi dernier, un projet de décret qui organise "
Publié le 11 février 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Dans une décision très attendue du 4 février 2011, le Conseil d'Etat a validé le décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Celui-ci fait partie des 14 décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, publiés le jour même de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009 (voir ci-contre notre article du 5 janvier 2009).
Publié le 18 décembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le 16 septembre, puis le 4 novembre derniers, les vingt représentants syndicaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient unanimement voté contre les projets de décret créant un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, distinct de celui des ingénieurs territoriaux (voir nos articles du 18 septembre et du 10 novembre 2015).