D'après l'étude statistique réalisée par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique en partenariat avec l'Insee, publiée le 16 décembre 2016, la fonction publique employait, fin 2015, 5,65 millions de salariés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs s'élevaient à 5,45 millions. Les effectifs en fin d'année progressent de 7.000, soit +0,1% sur un an, un rythme moindre qu'en 2014 (+0,3%). Hors contrats aidés, les effectifs sont stables.
Publié le 20 décembre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Au cours de son examen en deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale est revenue le 18 décembre sur les dispositions adoptées par le Sénat relatives à la mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités (article 63).
Publié le 2 juillet 2021mis à jour le 5 juillet 2021par Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le PS Loïg Chesnais-Girard, qui l'avait emporté dimanche 27 juin en Bretagne sans obtenir la majorité absolue, a été élu après trois tours avec 40 voix sur 83, sans parvenir à élargir sa base. Sa rivale LR Isabelle Le Callennec a obtenu 18 voix tandis que les blancs et nuls ont totalisé 25 voix.
Publié le 29 juin 2015par V.L. Logement social, Social Jean-François Carenco, préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a signé le 26 juin l'arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers à Paris à compter du 1er août 2015, en application de la loi Alur et du décret du 10 juin 2015 (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015).
Pour rappel, cet arrêté est fondé sur les loyers constatés par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), auquel participe la ville de Paris et dont les données émanent des professionnels de l'immobilier, des bailleurs institutionnels et privés et des locataires.
Publié le 16 décembre 2010par T.B. / Projets publics Fonction publique Les fonctionnaires de 57 ans ou plus, occupant un emploi à temps complet, peuvent demander d’ici le 31 décembre 2010 le bénéfice de la cessation progressive d’activité. Après cette date, il sera trop tard. La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites met fin au dispositif dès le 1er janvier 2011. Toute demande intervenant après cette date sera donc exclue.
Publié le 19 octobre 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Le pouvoir d’agir dans l’urgence". Sous cet intitulé, la première séquence en plénière du 16e Congrès des Régions, qui se tenait ce lundi 19 octobre au siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (93) – et, pour beaucoup, en visioconférence –, entendait revenir sur les leçons à tirer du pic de la crise du covid-19 du printemps dernier.
Le 17 septembre, le Premier ministre a reçu, en compagnie de la ministre du Logement et du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le "collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal logées". Cette réunion fait suite à la récente remise de la version finale du rapport confié à Etienne Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (voir notre article ci-contre).
Publié le 9 mars 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public Alors le plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes a été présenté lors du conseil des ministres, les initiatives se sont multipliées, le 8 mars, pour faire savoir que ce combat fait rage aussi au sein des territoires. Il semble s'amorcer au sein des écoles. Le nouveau plan (voir notre article du 7 mars) prévoit notamment l’accélération du déploiement d’un processus de labellisation "
Publié le 17 décembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Les collectivités locales se débattent avec leur gestion prévisionnelle des présents et absents, pour l'ajustement des personnels dans les espaces péri et extra scolaires et pour la commande de repas dans les restaurants scolaires", déplore l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) dans un communiqué du 14 décembre sur le dispositif de prévention de la pandémie grippale dans les écoles.
Publié le 1 juillet 2019par Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le succès des romans et des films autour du personnage d'Harry Potter, jeune héros formé dans un internat de sorciers, contribuerait au "désir d'internat" et de "camaraderie" chez les collégiens d'aujourd'hui. Jean-Michel Blanquer compte s'appuyer sur cette demande latente pour lancer des "internats du XXIe siècle". Le ministre de l'Éducation nationale est pour sa part convaincu que l'internat est "