Le zonage de la carte française des Aides à finalité régionale (AFR) 2007-2013, approuvé par la Commission européenne le 7 mars dernier, a été publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) du 28 avril. Pour entrer en vigueur, il devra encore attendre d'être transposé en droit interne par décret pris en Conseil d'Etat. Celui-ci est en cours d'adoption. Mais les collectivités peuvent d'ores et déjà allouer des aides sous le nouveau régime AFR.
Publié le 9 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) s'est réuni une nouvelle fois le 7 juillet. À cette occasion, il a "voté le maintien jusqu'au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité"
Publié le 16 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Europe et international Dans un nouveau rapport publié ce 16 juin, la Cour des comptes européenne estime que six des huit infrastructures de plusieurs milliards d'euros qu'elle a contrôlées, ainsi que leurs lignes d'accès, "ne fonctionneront probablement pas à leur pleine capacité d'ici à 2030 comme initialement prévu" et que "cela retardera encore" l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), destiné à améliorer les connexions entre les réseaux nationaux le long de neuf corridors européens.
Publié le 28 mai 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique, Logement social Depuis quelques semaines, les inquiétudes sur le pouvoir d'achat semblent conduire le gouvernement à remettre au premier plan les chantiers sociaux. Le 27 mai, les parties prenantes du Grenelle de l'insertion adoptaient ainsi une "feuille de route" regroupant douze chantiers jugés prioritaires, tandis que le Premier ministre annonçait la création d'un contrat unique d'insertion. Le même jour, deux autres interventions sont venues confirmer ce retour des préoccupations sociales sur le devant de la scène.
Le Parlement examinera bientôt un projet de loi venant notamment transposer la directive européenne sur les délais de paiement. Ce texte ne bouleversera pas les choses pour les collectivités, sachant notamment que le délai de 30 jours s'applique déjà. Quelques adaptations sont toutefois à prévoir, notamment en termes d'indemnisation et d'intérêts moratoires. Le Parlement français devrait examiner dès le 11 septembre un projet de loi volumineux de transposition de trois directives communautaires.
Publié le 7 janvier 2016par A.L. Compte tenu de la baisse du prix du pétrole, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a réclamé le 29 décembre une hausse des taxes sur les carburants routiers. Selon son communiqué, "la baisse spectaculaire et vraisemblablement durable" du prix du pétrole est une "occasion exceptionnelle pour augmenter sans douleur" les taxes sur le diesel et l'essence, et financer ainsi les investissements dans les transports publics.
Les attentes sont fortes : d'ici le 15 septembre, des dizaines de villes moyennes et d'outre-mer auront déposé leurs dossiers de candidature en vue d'être aidées par l'Etat, dans le cadre du troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Les résultats définitifs sont attendus en décembre et les premiers coups de pioche d'ici la fin 2016. En attendant, la Fnaut, qui représente les associations d'usagers de ces transports, a passé en revue le timing et les critères de sélection de ces projets d'infrastructures.
Publié le 24 février 2015par Camille Selosse / Contexte Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires Le gouvernement a toujours insisté sur le caractère illustratif de la liste des 32 projets français qui pourraient bénéficier du plan Juncker. Ce document était cependant l'élément le plus concret pour désigner les initiatives que Paris souhaiterait voir financer grâce au programme d'investissement européen de 315 milliards d'euros. Il a fait long feu.
Publié le 8 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué du 6 septembre, Emmanuelle Wargon annonce qu'elle "s'engage pour un changement complet de modèle avec la programmation pluriannuelle des places d'hébergement d'urgence". Ce communiqué reprend et confirme le courrier adressé le même jour à Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Celui-ci lui avait en effet écrit le 1er septembre "
Publié le 2 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Dans le détail, le taux de cotisation retraite payé par les employeurs territoriaux, passe, pour les fonctionnaires travaillant au moins 28 heures par semaine, de 30,65% à 31,65% au 1er janvier 2024.
Le gouvernement avait promis, il y a un an, qu'une mesure de compensation serait prévue pour les collectivités territoriales. Il tient parole, puisque le décret réduit les cotisations maladie que les employeurs paient pour les agents titulaires.