Publié le 11 septembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a rejeté, ce 11 septembre, les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul d'un mandat parlementaire (député, député européen et sénateur) avec un mandat exécutif local.
Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, seize pour, tandis que trois se sont abstenus. Dans le détail, l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont voté contre, ainsi qu'à gauche le RDSE à majorité PRG.
Publié le 9 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans le prolongement du récent rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap" (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2018), un décret du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Publié le 12 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Seuls 51% des enseignants en écoles primaires publiques se disent satisfaits de la relation qu'ils entretiennent avec les élus locaux, selon un sondage* récemment publié. Dans le détail, 7% des enseignants se disent "tout à fait satisfaits" de leur relation avec les élus locaux, 44% "plutôt satisfaits", 33% "plutôt pas satisfaits" et 13% "pas du tout satisfaits"
En tant qu’outil opérationnel, un EPFL effectue pour les collectivités locales membres (et leurs groupements), les opérations d’acquisition, de portage/gestion et de rétrocession des terrains. Il possède des compétences techniques et juridiques lui permettant de réaliser des missions d’ingénierie foncière. Il assure également un rôle de conseil facilitant ainsi la mise en oeuvre de stratégies foncières.
Les missions de l’association
Rassembler, partager et diffuser les expériences des EPFL (ex. : études, formations, etc.
L'achat durable, on en parle beaucoup. Une ribambelle de guides, recommandations et conseils en tout genre paraissent pour aider les acheteurs sur ce plan. Mais concrètement, qu'est-ce qui a changé depuis 2007 et le lancement du Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD) ? L'Observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance une enquête afin de répondre à cette question. L'objectif est de savoir ce que font les acheteurs publics en matière de développement durable et d'estimer la part effective de l’achat durable dans la commande publique.
1. Financer des réseaux mobiles: 4G/5G privée et couverture intérieure La Banque des Territoires a pour objectif d’apporter une connectivité radio aux entreprises et établissements publics.
La disponibilité d'une couverture mobile privée est indispensable pour évoluer vers l'industrie 4.0 ainsi que pour la transformation numérique du secteur de la santé et du secteur public.
La continuité de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments tertiaires et emprises industrielles est devenue essentielle pour la compétitivité, nécessitant la mise en place de projets novateurs d’amélioration.
"Quelles stratégies innovantes pour la prévention de la fraude dans les achats publics ou privés ?" C'est autour de cette question que s'est tenue jeudi 25 juin une conférence organisée par l'Association of certified fraud examiners (ACFE) en partenariat avec Les Echos, l'Apasp, l'IDPA et l'INSEAD.
Cette conférence, dont l'objectif était d'aider les acheteurs à identifier et lutter contre la fraude, s'est ouverte sur un premier constat : la fraude "
Publié le 25 juin 2018par Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Première bataille à l'Assemblée à partir de ce mardi 26 juin sur le projet de révision constitutionnelle : majorité et oppositions vont faire assaut de propositions en commission, les uns pour enrichir, les autres pour déconstruire certaines mesures voulues par Emmanuel Macron.
Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil économique, social et environnemental, différenciation territoriale, mention de la Corse, sont entre autres au menu du projet de loi "
Publié le 21 mars 2018par C. Megglé Europe et international, Cohésion des territoires, Social Alors que la proposition de budget européen post 2020 sera révélée le 2 mai, les régions entendent maintenir la pression jusqu'au bout pour le maintien d'une politique de cohésion pour toutes les régions. L'association Régions de France tenait ainsi le 20 mars une réunion à Bruxelles, à laquelle étaient présents Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Corina Creţu, commissaire européenne en charge de la politique régionale.
Dans un rapport publié le 1er octobre 2014, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) analyse les dispositifs en place pour aider les personnes durablement éloignées du marché du travail à retrouver un emploi. 2,2 millions de personnes seraient dans ce cas, parmi lesquelles les femmes, les jeunes et les seniors sont surreprésentés. Les cas de figure sont très variés. Il peut ainsi s'agir de personnes progressivement éloignées du marché du travail après avoir perdu ou quitté leur emploi, de personnes qui ne sont jamais entrées sur le marché du travail, ou encore de femmes ou d'hommes ayant interrompu leur activité professionnelle.