Les versements sont généralement conditionnés à la transmission et validation de livrables ou justificatifs de réalisation de l’objet de la convention (Bilans, rapport d’étape, études, diagnostics…), sauf s’il s’agit d’un premier versement dès la signature de la convention (voir ci-après). Les livrables (intermédiaires ou finaux) sont à adresser, de préférence par courrier électronique, à votre interlocuteur Banque des Territoires (et uniquement à lui), en amont de la demande de versement. En retour, il vous transmettra son accord pour que vous adressiez votre appel de fonds à notre plateforme de paiement.
Les conseils du Siet pour une candidature efficace La Commission vient de publier la liste des 422 communes françaises qui ont été admises lors de l’appel à propositions lancé les 4 et 5 avril 2019 pour Wifi4EU, le volet télécom du programme d’interconnexion pour l’Europe (MIE) qui permet de doter les communes de dispositifs de haut débit public : si la liste est impressionnante, candidater est cependant loin d’être simple et nécessite une préparation minutieuse puisque l’obtention du prix relève d’une véritable compétition de vitesse électronique à échelle européenne.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, a profité de sa venue sur le village numérique du Salon des seniors, le 27 mars dernier à la porte de Versailles, pour lancer le projet "Proxima Mobile". L'objectif : créer le premier portail de services publics de proximité et de services d'intérêt général sur téléphone mobile. Le projet est coordonné par la Délégation aux usages d'internet (DUI), placée sous la double tutelle du secrétariat d'Etat chargé du développement de l'économie numérique et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Jean-Michel Blanquer a annoncé, le 21 mars, la désignation d’un référent "Montagne" au sein de son ministère, à la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, et à sa secrétaire générale Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale. La mission éminemment "transversale" de ce référent Montagne, serait de "traiter de l’ensemble des problématiques liées à l’école". Pour commencer, il devra sans doute recenser les données statistiques indispensables pour aborder sereinement et collectivement ces problématiques.
Publié le 16 novembre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique C'est donc le cabinet américain Boston Consulting Group (BCG), associé à CM International, qui a été choisi, le 15 novembre, par le gouvernement pour mener à bien l'évaluation des 71 pôles de compétitivité prévue pour 2008. Dix-huit cabinets avaient répondu à l'appel d'offres. Les deux prestataires retenus seront ainsi chargés d'une "mission d'évaluation sur les pôles de compétitivité français et la politique nationale d'accompagnement mise en place par l'Etat"
Publié le 20 juin 2014par Valérie Liquet Politique de la ville, Social, Cohésion des territoires Le Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes relève, dans son rapport remis le 19 juin à la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, trois grands "facteurs aggravants" des inégalités femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés : la concentration de la pauvreté, la "
Publié le 12 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions désormais promulguée, après avoir été quelque peu rabotée par le Conseil constitutionnel (voir notre article), le gouvernement a pu publier un nouveau décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
L’organisation d’un chantier de coupe forestière peut coûter plus cher qu’il ne rapporte, surtout lorsque le volume de bois à extraire s’avère limité. Voilà pourquoi le parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français a soutenu en 2018 une opération pilote qui a réuni quatre propriétaires autour d’un chantier mutualisé d’éclaircies de pins sylvestres sur la commune du Vaudoué (77).
Enjeu paysager Le chantier s’est déroulé en mars 2018 sur une surface de 11,5 hectares pour un volume de bois prélevé de 406 m³ environ (400 arbres au total), valorisé ensuite dans la filière papetière.
Publié le 30 novembre 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation François Patriat, sénateur (PS) de Côte-d'Or, et Jean-Claude Requier, sénateur (RDSE) du Lot, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et Emploi", sont tellement conquis par les écoles de la deuxième chance (E2C), qu'ils proposent de les développer encore. Ils ont suggéré 5 axes de développement à la commission des finances, auprès de qui ils présentaient, le 17 novembre, les conclusions de leur mission de contrôle budgétaire sur ces structures un peu particulières qui accueillent chaque année, sur 107 sites, plus de 14.
Dans une circulaire du 22 juin, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, demande aux patrons de la police et de la gendarmerie d'encourager le dispositif de "participation citoyenne" à la sécurité. Déjà expérimentée dans 29 départements, "cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernées, avec l'appui et sous le contrôle de l'Etat, à la sécurité de leur propre environnement", précise le ministre. Une pratique qui s'inspire directement du "