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Publié le 30 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'insuffisance de l'étude d'impact environnemental à l’origine de l'annulation définitive d'un permis de construire peut fonder la démolition de la construction illégale. Telle est en substance la portée de la décision du 11 janvier 2023 (n° 21-19.778) de la Cour de cassation. Il résulte en effet de l’article L. 480-13 du code de l'urbanisme (CU) que "

Secteur sauvegardé, le cœur de ville de Besançon est composé d’immeubles anciens construits sur d’étroites parcelles dites en lanière. Ce modèle parcellaire médiéval offre un paysage urbain qui a du charme pour les visiteurs, mais séduit parfois moins les habitants, avec des logements pouvant être inadaptés aux attentes de confort des ménages, notamment ceux avec enfants. En outre, l’obsolescence de ce patrimoine au fil des ans a pu générer de l’habitat indigne, avec le risque de voir apparaître des marchands de sommeil dans le centre ancien.

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Près de 10% du parc de logement privé des Hauts-de-France, soit 200.000 logements, sont considérés "potentiellement indignes" par la Fondation Abbé Pierre, dans son éclairage régional sur l'état du mal-logement 2016. Attention, cela ne veut pas dire qu'ils le sont vraiment (*). Cet indicateur avec sa traduction géographique sert notamment à alerter les élus locaux pour orienter leurs diagnostics et définir les politiques publiques adaptées en matière de lutte contre le mal-logement.

L’Arcep a annoncé intégrer à son site "mon réseau mobile" 200.000 mesures réalisées par des utilisateurs des applications Mozark et SpeedChecker. Initié dans le cadre de sa politique de régulation par la donnée, "mon réseau mobile" permet de comparer la couverture et la qualité de service proposée par les quatre opérateurs. Les cartes des opérateurs sont fondées sur des algorithmes qui simulent une couverture, avec des résultats parfois loin du ressenti des habitants.

Publié le 1 octobre 2009 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Une dotation de 45 millions d'euros est prévue pour le fonds d'expérimentation jeunesse "afin de soutenir et d'évaluer des actions innovantes en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes", indique le projet de loi de finances (PLF) 2010. Par ailleurs, 40 million d'euros sont également inscrits pour développer le service civique volontaire pour les jeunes (qui doit remplacer l'actuel service civil), dont la création a été confirmée le 29 septembre par le président Nicolas Sarkozy en déplacement à Avignon (lire nos articles ci-contre).

Publié le 7 décembre 2011par  Catherine Ficat Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Le plan Campus de rénovation immobilière des universités, lancé en 2007, a versé aux établissements 56,9 millions d'euros, soit à peine plus d'un centième des 5 milliards de son montant selon un rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale, consacré aux "financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur"

Publié le 9 janvier 2019par  Valérie Liquet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Cohésion des territoires Les statisticiens du pôle Emploi-population de l’Insee ont fait parler les chiffres du Système d'information sur le suivi de l'étudiant (Sise) de la rentrée 2015. Leurs conclusions font l'objet d'un numéro d'Insee Première daté de janvier 2019 et intitulé "Aller étudier ailleurs après le baccalauréat : entre effets de la géographie et de l'offre de formation"

Au 1er janvier 2018, la France (1) compte 36,3 millions de logements, dont 2,9 millions sont vides, soit un taux de vacance résidentielle de 8,4%, selon le focus (2) publié par l'Insee le 2 octobre. Ce taux était de 7,4% il y a 30 ans. En valeur absolue, on est quasiment passé de 2 millions de logements vacants en 1988 à 3 millions aujourd'hui. Mais, évidemment, la vacance n'est pas homogène selon les territoires.

Le village médiéval de Caylus (Tarn-et-Garonne, 1.500 habitants) est au carrefour de sites naturels remarquables, tels les gorges de l'Aveyron, les causses du Quercy, et de villes touristiques comme Villefranche-de-Rouergue, Albi, Rocamadour. Depuis de nombreuses années, les boutiques du cœur historique sont délaissées, tandis que des commerces s'installent à proximité de l'axe routier Rodez-Toulouse qui contourne la ville. En 2011, la municipalité décide d’agir et lance une opération de revitalisation du centre-ville, avec des boutiques éphémères.