Publié le 21 juin 2019par Virginie Fauvel / Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a acté jeudi 20 juin 2019 la fusion ou la suppression de 40 petites structures, dont la liste n'a pas été rendue publique. Sur les 390 commissions administratives actuelles, elles aussi jugées trop nombreuses, "une centaine" vont par ailleurs être supprimées.
Afin de répondre au besoin de proximité et de rééquilibrer les forces économiques et institutionnelles de la région parisienne vers les territoires, les ministères doivent identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région sans nuire à la qualité de leur accomplissement.
Publié le 3 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Passons aux travaux pratiques", afin de "donner un nouvel élan à la décentralisation", déclarait le président du Sénat, le 8 juillet, lors d'une conférence de presse des présidents des trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France) réunies sous la bannière de Territoires unis. "Ca peut commencer extrêmement rapidement", ajoutait Gérard Larcher (voir notre article du même jour).
Sur son site internet relooké, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier une fiche pratique consacrée à "l'offre anormalement basse". Ce texte en prose devrait vite trouver son public, car les acheteurs connaissent bien le problème : des offres trop belles pour être honnêtes, qu'on hésite à accepter de crainte d'un service défectueux. Mais refuser sans un motif sérieux est l'assurance de se retrouver au tribunal.
Publié le 28 octobre 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le Conseil d'Etat rend, coup sur coup, deux décisions intéressantes sur la question de la mise en œuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées. La première porte sur une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
C'était il y a un an jour pour jour. En lançant le plan de relance le 3 septembre 2020, le Premier ministre soulignait l'enjeu de la "territorialisation" des crédits (voir notre article). Un pari en passe d'être gagné, malgré les craintes maintes fois exprimées par les associations d'élus, si l'on en juge par la dernière contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale sur le sujet publiée mi-juillet 2021.
Repérer et mobiliser les 16-29 ans (ou moins jeunes) qui passent sous les radars des institutions publiques : telle est la vocation de l’appel à projets que Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, avait annoncé déjà en octobre 2018, et qui vient d'être publié. Cette initiative est prévue pour s’articuler autour des pactes État-régions signés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Ce sont les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui sont localement chargées de piloter les appels à projets, dont les paramètres feront l’objet d’adaptation aux spécificités régionales, en concertation avec les collectivités locales.
Publié le 30 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Santé, médico-social, vieillissement Un récent rapport d’inspection formule près d’une vingtaine de recommandations pour améliorer le pilotage de la performance énergétique dans les projets immobiliers financés par le plan Ségur et, plus généralement, pour accélérer la transition énergétique des établissements sanitaires et médicosociaux. Trois ans après le lancement du Ségur de l’investissement en 2021, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est attelée, - comme l’exige la feuille de route sur la planification écologique du système de santé présentée en mai 2023 -, à un exercice de bilan, afin d’en connaître le véritable impact sur la transformation écologique des bâtiments sanitaires et médicosociaux, dont plus de la moitié ont été construits avant 1980.
Publié le 5 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret d’application de la loi Climat et Résilience (article 236), paru ce 5 octobre, prévoit plusieurs évolutions, au 1er janvier prochain, du dispositif d’information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques - prévu à l’article L.125-5 du code de l’environnement -, pour prendre en compte, en particulier, le risque d'érosion côtière. L’appellation "
Publié le 30 septembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 27 septembre clarifie les dispositions sur la capacité maximale instantanée des piscines issues du décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lire notre article du 27 mai).
Ce dernier texte imposait à la personne responsable de la piscine d'afficher à l'entrée de l'équipement sa fréquentation maximale instantanée, chiffre qui devait distinguer, d'une part, la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine et, d'autre part, la capacité maximale instantanée d’autres personnes.
Un décret du 29 septembre 2009 crée un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants (art. R.131-28-1 du Code de la construction et de l'habitation - CCH). Un arrêté du même jour des ministres chargés de la construction et de l'énergie en détermine les conditions d'attribution.
Ce nouveau label atteste la conformité à un référentiel des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation.