Publié le 19 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Avec 10% de ses 1.200 communes passées à l'open data, la région Île-de-France ne se caractérise pas par une avance particulière en matière d'ouverture des données publiques. Convaincue qu'il y a là un enjeu majeur en matière de transparence, d'innovation et de transformation de l'action publique, la région a commencé par faire un bilan de l'ouverture de ses propres données avant de concevoir sa stratégie d'accompagnement des communes.
Publié le 27 mars 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Dans un avis publié le 24 mars, l'Autorité environnementale (AE) émet un regard très critique sur le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Sa mise en consultation, il y a près d'un an (voir notre article dans l'édition du 2 mai 2016), a été suivie par la publication d'un décret d'application précisant son contenu (voir notre article dans l’édition du 1er septembre), ainsi que les modalités d'articulation avec les schémas régionaux biomasse (SRB).
Le gouvernement a finalement obtenu gain de cause : les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des services à la personne (particuliers et entreprises) seront bien supprimées, au nom du rétablissement des comptes budgétaires et sociaux. Alors qu'un amendement adopté par le Sénat supprimait purement et simplement l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, rétablissant ainsi la totalité de l'exonération, le gouvernement a demandé, en fin d'examen du PLF, une seconde délibération sur l'amendement sous la forme d'un vote bloqué.
Publié le 12 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique C'est en toute franchise que quatre DGS ont donné leur sentiment sur la CTAP, lors d'un colloque organisé le 5 juin à Paris par l'Association nationale des directeurs généraux des grandes collectivités présidée par Alain Bartoli, DGS du conseil général de Vaucluse.
"Pourquoi pas ?", a estimé Florence Labigne-Peleau, DGS du conseil général de Seine-et-Marne, en rappelant que les élus et les cadres de sa collectivité n'ont pas attendu le projet de loi pour dialoguer avec les représentants des autres échelons.
Publié le 24 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que la Fédération nationale des offices publics de l'habitat s'inquiète à l'idée que, selon elle, "tout est fait pour orienter en priorité le 1% logement vers les sociétés d'HLM et principalement celles dont les collecteurs sont des actionnaires principaux" (voir notre article ci-contre du 19 avril 2012), les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel (ANI) afin de "
L'article 205 du Code civil, issu de la loi du 17 mars 1803, prévoit que "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Cette disposition, longtemps au coeur de la conception du droit de l'aide sociale, explique notamment le caractère subsidiaire de cette dernière, qui ne peut intervenir qu'après la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire. Cette notion était très contestée car difficile d'application pour des raisons juridiques, mais également pour des raisons morales (des enfants condamnés par la justice à prendre en charge un parent qui les avait abandonnés).
Comme chaque année depuis 1937, en collaboration avec le ministère des Sports, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Fédération nationale des offices municipaux du sport (Fnoms), l'Association des maires de France (AMF) et l'association Sports et Territoires, le quotidien sportif L'Equipe organise le Challenge de la ville la plus sportive. Ce concours, qui fête cette année ses 75 ans et a été organisé sans interruption à l'exception des millésimes 1968 et 1984, entend récompenser "
Le Conseil constitutionnel confirme ou apporte des précisions sur les limites de la communication en période électorale, dans une série de cinq décisions portant sur les dernières élections législatives (et confirmant toutes le résultat initial). Il s'est précisément penché sur l'application du deuxième alinéa de l'article L.52-1 du Code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
Publié le 22 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend public son "Rapport sur l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015". A la veille de cette échéance, le CSA s'était inquiété de "déséquilibres importants" dans la couverture de ces élections par les médias audiovisuels (radios et télévisions) et avait alors tapé du poing sur la table pour inciter certains d'entre eux à mieux "
Publié le 9 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Pas moins de onze séances - entre le 10 et le 17 septembre - sont prévues à l'Assemblée nationale pour examiner, en première lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce calendrier peut d'ailleurs sembler optimiste, au regard à la fois du volume du texte et du climat qui se durcit autour de ce dernier.