Publié le 5 juin 2023par Guillaume Ducable, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Son président Serge Babary l’a rappelé d’emblée, la délégation sénatoriale aux entreprises "avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2020" face à "l’enjeu de société" que représentaient alors les difficultés de recrutement des entreprises. Un phénomène que la crise sanitaire, avec son lot de nouveaux questionnements sur l’organisation du travail et l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, a renforcé ces deux dernières années et sur lequel les sénateurs attendent des éclaircissements sur l’action de l’Etat.
Plusieurs textes ou documents significatifs ont fait l'objet d'une publication. Ainsi, le guide des bonnes pratiques paru le 15 février 2012 intègre les dernières évolutions du droit de la commande publique et détaille l'ensemble de la procédure d'un marché public, de sa passation jusqu'à son exécution. Début 2013, un vade-mecum des marchés publics, regroupant ce guide et les fiches techniques de la DAJ, sera de même publié. Un guide sur la dématérialisation des marchés publics, paru au mois d'octobre, est quant à lui venu compléter l'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics du 15 juin 2012.
Publié le 8 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le succès du Louvre-Lens ou celui du Centre Pompidou Metz pourraient laisser penser que ces opérations de partenariat / décentralisation avec de grandes institutions nationales sont forcément de lourdes machines aux coûts plus que conséquents. Le partenariat entre le musée d'Orsay à Paris et le musée Courbet à Ornans (ville natale du peintre dans le Doubs, 4.
Publié le 25 février 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Journée citoyenne, cérémonie d'accueil des nouveaux habitants, déambulations citoyennes, régies de quartier… la démocratie locale "s'ouvre à de nouvelles formes" qui contribuent à la "tonifier", estiment la sénatrice Françoise Gatel (UC) et son collègue Jean-Michel Houllegatte (Soc), dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'ils ont présenté à la presse ce 24 février.
Publié le 15 mai 2013par M.T. Sécurité, Fonction publique Le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, mardi 14 mai, travailler avec les syndicats à l'élaboration d'une proposition de loi sur la police municipale. "Il faut faire évoluer la loi de 1999 (socle de la police municipale, ndlr) pour prendre en compte les évolutions d'aujourd'hui", a-t-il fait valoir, lors des Deuxièmes rencontres de la police municipale organisées par le syndicat SNPM-FO à Roissy-en-France.
Publié le 24 novembre 2010par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le sénateur UMP de Charente-Maritime Claude Belot a été élu le 23 novembre président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat pour remplacer Alain Lambert (UMP) nommé à la Cour des comptes le 18 octobre dernier.
Composée de 36 sénateurs, la délégation, créée en avril 2009, est chargée d'informer le Sénat "
Zoom Le projet de centrale photovoltaïque de Labarde s’inscrit dans le cadre du partenariat signé en 2018, puis renouvelé en 2021, entre la Banque des Territoires et la société JP Énergie Environnement (JPee). Cette entreprise familiale, française et indépendante développe, finance, construit et exploite des parcs éoliens et solaires partout en France. Alors que JPee et la Banque des Territoires ont d’ores et déjà co-investi dans plus de 30 projets solaires et éoliens pour une puissance installée d’environ 325 MW, l’objectif est désormais porté à 700 MW d’ici à 2028.
Publié le 28 octobre 2013par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires Dans un entretien à l'Express publié le 21 octobre, le président de Midi-Pyrénées est revenu sur la mission confiée par le chef de l'Etat : repenser la dépense publique et proposer des réductions là où elles s'imposent. Le secteur ferroviaire est dans l'oeil du cyclone, tant les régions ont le sentiment de payer au prix fort le fonctionnement des trains TER.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Ayant en charge l’administration et la conservation des biens communaux, vous devez tenir compte de cette distinction qui s’applique notamment aux biens immobiliers de la commune.
Les biens du domaine public communal
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