Publié le 2 avril 2020par F. Fortin / MCM Presse Europe et international Si la Commission européenne n'est pas parvenue à coordonner en amont les actions des 27 face à la crise sanitaire, mais seulement à en atténuer les méfaits – au point de s'en excuser* –, elle se démène en aval pour faciliter et appuyer leurs actions d'urgence. "Nous avons mis en place le cadre d'aides d'État le plus flexible de tous les temps.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique le 27 janvier une nouvelle version de l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Prévu par loi Grenelle 1, il doit définir la politique de la France en matière d'infrastructures de transport pour les 20 à 30 ans à venir. Cette nouvelle version tient compte de l'avis de l'Autorité environnementale, des remarques du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ainsi que de contributions d'élus, d'acteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers, selon le ministère.
La Corse et Midi-Pyrénées. Voici le duo gagnant en termes de croissance économique pour l'année 2011 d'après le cabinet Asterès qui vient de publier une étude sur le sujet. Avec respectivement 2,4% et 2,3% de taux de croissance, ces deux régions se situent en effet bien au-dessus de la moyenne française, qui est estimée à 1,6% pour 2011. Ces deux régions étaient déjà au premier rang côté croissance au cours de la décennie 2000, qui a vu passer la crise économique et la désindustrialisation.
Les impôts locaux sont plafonnés pour de nombreux contribuables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de ménages. La différence entre le montant qu'ils devraient payer et celui dont ils s'acquittent effectivement est prise en charge par l'Etat. Entre 1995 et 2009, ces dégrèvements d'impôts directs locaux se sont alourdis de 65% pour atteindre, en 2009, le chiffre record de 17,3 milliards d'euros.
La suppression de la taxe professionnelle fait reculer ces dégrèvements à 11 milliards d'euros en 2011 (6,4 milliards d'euros au titre de la contribution économique territoriale, 3,4 milliards d'euros pour la taxe d'habitation et 750 millions pour les taxes foncières).
Dans un communiqué, l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réjouie de certaines des analyses contenues dans le troisième rapport sur les finances publiques locales que la Cour des comptes a rendu public ce 13 octobre. Les autres associations du bloc communal devraient saluer elles aussi ce qui constitue un changement de ton de la Cour.
Avec le deuxième rapport sur les finances publiques locales dévoilé il y a un an, les magistrats avaient suscité un tollé de la part de toutes les associations de maires et présidents d'intercommunalité (voir notre article du 15 octobre 2014).
Publié le 4 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Numérique A l'occasion d'un événement organisé à Paris le 26 février 2024, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a publié un bilan de son programme "beta.gouv.fr" dédié à la création de services numériques au sein de l'administration. Depuis que le programme existe, 213 startups d'Etat ont été créées, dont 40 en 2023. Six ont vu le jour dans la catégorie des services "
Publié le 28 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La réunion annuelle des partenaires du fonds Chaleur – géré par l'Ademe afin de soutenir le développement d'installations de production de chaleur à partir d'énergies renouvelable et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid qui leur sont liés –, qui s'est tenue le 15 avril dernier, a laissé une impression contrastée à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Un outil pour amplifier et accélérer l’ouverture de centre de formation La Banque des Territoires met également à disposition son outil Dataviz Territoires d’industrie. Celui-ci permet de dresser un portrait territorialisé de la réalité du marché du travail, mais aussi de la formation grâce au croisement de plusieurs données.
« Créé en 2020, Dataviz Territoires d’industrie propose une version librement accessible et une version premium, enrichie par les données de Trendeo, avec des informations sur le foncier industriel, les bâtiments et les sites, les compétences », indique Thomas Raulet.
Le nombre de logements vacants a atteint 3,1 millions en France en 2023, en hausse de 60% depuis 1990, montre une étude de l'Institut national de la statistique (Insee) publiée ce mardi 14 janvier. La situation est particulièrement aiguë "dans les espaces les moins denses en population", détaille l'étude, qui s'appuie sur des données fiscales et le recensement de la population. À l'inverse, la part de logements vacants reste logiquement "plus faible dans les aires d'attraction des villes les plus peuplées, dans les territoires en croissance démographique ou dans ceux réputés pour leur attrait touristique"
Publié le 15 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans quels pays européens les frais de scolarité des études universitaires sont-ils les plus bas ? Où les étudiants touchent-ils le plus d'aides ? Une étude récente de la Commission européenne répond à ces questions… où l'on apprend que la France n'est pas particulièrement bien placée.
Selon l'étude, les étudiants français déboursent 262 euros par an durant le premier cycle d'études (L1 à L3) dans les universités et instituts d'enseignement supérieur publics (à l'exception des grandes écoles) et 335 euros par an durant le second cycle (M1 et M2).