Publié le 17 février 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) n'en finit pas de faire des vagues. Alors que les députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi Notr, ont voté pour le maintien de son entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (lire notre article ci-contre), l'Association des maires de France (AMF) réclame au Premier ministre un "
Publié le 7 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) connaît une forte accélération avec l'approche de la fin de la session parlementaire. Après son adoption par le Sénat le 1er juillet, l'Assemblée nationale a voté à son tour le texte, en seconde lecture, le 7 juillet.
Publié le 25 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 22 octobre, les députés ont adopté, à l'unanimité, les mesures relatives à l'autonomie figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui avaient été présentées par le Premier ministre un mois plus tôt (sur le contenu des mesures initiales, voir notre article du 23 septembre 2021).
Le projet de loi de finances pour 2009 (article 10), déposé par le gouvernement fin septembre, prévoyait que la DGF serait calculée, à compter de 2009, par application du taux prévisionnel d'inflation à la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite dans la loi de finances de l'année précédente. Que devenait le mécanisme de la régularisation de la DGF qui permettait jusqu'ici de revoir à la hausse ou à la baisse la dotation en fonction du taux d'inflation et du taux de croissance réels ?
Un parcours de visite plein air, innovant et autonome ! L’idée de raconter la Ville, en jalonnant le célèbre Parcours de Grande Randonnée Métropolitain, proposer à l’utilisateur une vision globale du territoire à partir du numérique, créer des connexions entre les différents points d’intérêt de la commune afin d’appréhender la ville à l’échelle du territoire.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5qslaG2pr6MnKamqKSktrN5xquYqaCZpsKm
Quatre mois après la signature de la délégation de service public (DSP), Net Aveyron, filiale d'Altitude Infrastructure, a commencé les travaux de déploiement du réseau départemental haut débit. Fin janvier dernier, le conseil général de l'Aveyron a confié à Altitude Infrastructure la construction, l'exploitation et la commercialisation du réseau haut débit, pour une durée de 15 ans. "L'enjeu est de dynamiser la zone en réduisant la fracture numérique et en proposant un accès à internet haut débit au plus grand nombre, particuliers ou entreprises : 88 zones d'activité économique sont notamment concernées"
L'emploi associatif se redresse doucement depuis 2012. C'est ce que signale le réseau d'experts Recherches et Solidarités, dans sa nouvelle note "Les associations face à la conjoncture". D'après ce bilan, l'année 2012 représente en effet l'année du redressement de l'emploi associatif, après une année 2011 particulièrement difficile. En 2012, le nombre des établissements a ainsi progressé de 0,1% par rapport à 2011 (165.000) tout comme le nombre de salariés qui atteint 1.
Publié le 9 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Le conseil consultatif du handicap (CCH) d'Ile-de-France a tenu sa première réunion le 5 mai 2011. Cette structure succède au conseil consultatif régional des citoyen(ne)s handicapé(e)s (CRCCH), mis en place en 2006, dans le prolongement de la loi Handicap du 11 février 2005. L'Ile-de-France est la seule région, avec Midi-Pyrénées, à avoir créé une instance consultative permanente entièrement dédiée aux questions liées au handicap.
Depuis plusieurs années, les acteurs sociaux et les associations indiquent être confrontés de façon croissante au phénomène des "travailleurs pauvres" : des personnes exerçant un emploi - parfois à temps plein -, mais mises en grande difficulté sociale par la faiblesse ou l'intermittence de leurs revenus (obligation de recourir aux banques alimentaires, logement précaire, voire absence totale de logement avec les exemples de salariés dormant dans leur voiture). Le terme "
Publié le 23 janvier 2017par V.L. Logement social, Social Le mouvement HLM, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, lance la campagne "Oui au logement social". L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne un site dédié à cette campagne "afin de promouvoir l'utilité sociale et économique des HLM", et invite par ailleurs à signer une pétition en ligne. Des manifestations en régions sont prévues durant les mois de février et mars et une journée nationale sera organisée le 14 mars 2017.