Publié le 24 avril 2017par Laurent Terrade Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement La question du temps de travail des fonctionnaires, avec ses corollaires, les problématiques d'absentéisme et de conditions de travail, ont été très présentes au cours de la dernière année du quinquennat de François Hollande. L’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ADRH-GCT) a missionné cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut nationales des études territoriales (Inet) pour réaliser une étude sur ce thème répondant à trois grands objectifs : proposer un guide méthodologique sur la base de bonnes pratiques, présenter les outils pour initier une démarche de réorganisation des temps de travail et enfin élargir la réflexion aux thématiques du télétravail, des usages du numérique et de la qualité de vie au travail.
Publiés au Journal officiel du 27 avril 2017, deux arrêtés du 14 avril viennent fixer les règles relatives aux profils d’acheteurs. Ils entreront en vigueur le 1er octobre 2018. Le premier précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs et le second fixe les modalités de publication des données essentielles des contrats sur ces mêmes profils.
Ces profils, se matérialisant par des plateformes numériques, constituent pour la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy le "
La communauté de communes de Montesquieu (Gironde, 13 communes, 35.000 habitants), située au sud de la communauté urbaine de Bordeaux, est un territoire périurbain attractif. "Dès la création de la communauté, en 2002, les élus ont affirmé qu'ils ne pouvaient pas assumer comme première compétence le développement économique sans soutenir les habitants, notamment les plus défavorisés", explique Martine de Saint Père, chargée de mission. Cette volonté s'est traduite par la création d'un pôle emploi comprenant un service emploi (pour tous les publics), une mission locale et un PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi).
PROBLEME
Les dons et legs faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez précise, qu'il s'agisse de l'acceptation de ces libéralités par la commune, ou de la gestion des biens donnés ou légués.
TEXTES
Article 15 de la loi de finances pour 1992 Articles R.2242-1 à R.2242-6 du code général des collectivités territoriales Articles 900-2 à 900-8 du code civil Articles L.2242-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ?
Publié le 14 janvier 2016par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme "Pénaliser le monde urbain, c'est pénaliser la France. Car qui est porteur des projets qui vont faire redémarrer la croissance ?", a déclaré Jean-Luc Moudenc en présentant ses vœux en tant que tout premier président de France urbaine, l'association d'élus née en novembre dernier de la fusion de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf).
Afficher la consommation d'énergie des bâtiments publics est obligatoire en 2008, en vertu d'un décret du 19 mars 2007. Cette nouvelle législation avait été anticipée par différentes opérations de communication. L'une d'elles, la campagne Display, continue à faire recette. Lors de son lancement à l'échelle européenne, Display devait permettre d'aider les villes à s'investir dans les économies d'énergie. Des documents de communication, en particulier une affiche à apposer sur les bâtiments publics, ont été édités et le "
Créé en 2007 pour recueillir les contributions des émetteurs d'imprimés et les redistribuer aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers, EcoFolio a lancé ce 5 novembre sa première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Partant du principe que par son geste de tri, le particulier est le premier acteur du recyclage, l'éco-organisme va mettre à la disposition de toutes les collectivités territoriales partenaires des outils de communication "
Publié le 13 novembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Plus d'un mois après les députés, les sénateurs examinaient, ce 13 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020, consacrée aux recettes. Mais alors que la réforme est contestée par une partie des élus locaux - en particulier les présidents de conseils départementaux -, les hôtes du Palais du Luxembourg n'ont pas proposé d'alternative au plan du gouvernement.
Le constat est sans appel mais sans surprise. Les Français se disent moroses face à la crise du logement et pessimistes sur l'avenir, confirme un sondage Ipsos/Nexity immobilier publié ce 3 octobre. Et les récentes mesures gouvernementales ne semblent pas suffire à rassurer les sondés.
Ainsi, parmi les 959 personnes représentatives de la population française interviewées par téléphone en septembre 2012, toutes catégories sociales confondues, 83% d'entre elles estiment qu'il est aujourd'hui difficile de se loger (contre 78% l'an passé), voire très difficile pour 41% (contre 33% en 2011).
Grâce à son engagement en faveur de la préservation des terres agricoles et du développement des circuits courts, FEVE a obtenu plusieurs distinctions :
L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) Le label Finansol, reconnu pour sa vigilance sur la transparence et la solidarité Financée par des particuliers et des investisseurs institutionnels, FEVE a déjà permis l’installation de 11 fermes, reprises par 19 agriculteurs et agricultrices. Une trentaine de projets sont prévus pour 2024.