PROBLEME
Pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, qui présente un caractère obligatoire pour les communes, ces dernières peuvent instaurer une redevance, qui est d'une nature et d'une portée différente de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et qui est exclusive de celle-ci.
La REOM n’a pas de caractère obligatoire pour les collectivités compétentes en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés. En effet, le service peut être financé par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la REOM ou le budget général de la collectivité compétente (CGI, art.
Depuis 25 ans, la ville de Rennes promeut l'égalité professionnelle au sein de ses services. En 1991, ce volontarisme naît du constat de la sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilité et les chaires d'élus. Le maire, Edmond Hervé, commande alors une étude universitaire sur "les femmes cadres à la ville" et, en 1995, nomme pour la première fois une élue aux droits des femmes et une déléguée à l'égalité professionnelle rattachée à la direction des ressources humaines.
Publié le 20 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Le 19 février, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat auditionnait, dans le cadre de l'engagement de ses travaux sur les restitutions d'œuvres d'art, Stéphane Martin, qui a présidé durant 20 ans, jusqu'au 4 janvier, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Le même jour, la commission a d'ailleurs mis en place un groupe spécifique sur cette question.
Publié le 11 janvier 2021par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Une année 2021 "sous la bannière du développement territorial". C’est la promesse faite par Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, le 8 janvier 2021, aux acteurs de l’ESS. Au Phare à l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), tiers-lieu et pôle territorial de coopération économique (PTCE), la secrétaire d’Etat s’est vu remettre par Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, un rapport intitulé "
Dans son acception la plus générale, l’expression « Ville intelligente » (Smart City en anglais) désigne des stratégies d’innovation urbaine visant à améliorer les services rendus aux citoyens et à rendre les politiques publiques plus efficaces en s’appuyant sur les nouvelles technologies et l’exploitation des données. De nombreux aménagements permettent d’inclure les nouvelles technologies dans les territoires : déploiement de la fibre optique, mobilier urbain adapté, réseaux d’énergie et de transports optimisé, etc.
Dans un communiqué du 12 novembre, le groupe Action logement annonce le succès de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé en juillet dernier, en vue d'acquérir une première série de logements sociaux (voir notre article ci-dessous du 17 juillet 2018). Cet AMI avait été lancé, via une plateforme sécurisée, par "l'organisme national de vente" (ONV) d'Action logement, avec le ministère de la Cohésion des territoires. Il s'est finalement clôturé le 31 octobre (après une date initialement fixée au 18 octobre).
TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement), le "think tank" rassemblant élus, professionnels et experts des transports, vient d'adopter lors d'une récente assemblée générale une motion en forme d'alarme concernant la situation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Malgré l'augmentation du budget 2011 de l'Afitf, TDIE estime qu'elle reste dans le rouge. Compte tenu des projets d'infrastructures de transports à financer entre 2010 et 2014, avec une forte montée en puissance à partir de 2012 - 13,4 milliards d'euros de dépenses, selon une estimation basse, pour 11,05 milliards d'euros de recettes incluant la taxe poids lourds dès 2012 -, il manquera selon l'association plus de 2 milliards d'euros à l'Afitf.
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Le jury final de l'appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) hors Ile-de-France, présidé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'est réuni le 25 mars et a décidé de retenir les 57 projets candidats, présentés par une quarantaine d'autorités organisatrices. Cet appel à projets constitue la première tranche de l'enveloppe de 2,5 milliards d'euros inscrite dans le projet de loi Grenelle 1 pour le développement des TCSP hors Ile-de-France.
En ouverture de cette journée qui rassemblait près de 500 participants, le sénateur Yves Rome, président de l'Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, a résumé la situation. D'abord en évoquant les aspects positifs : la "mobilisation politique exceptionnelle" dont a bénéficié le plan France très haut débit avec 95% de départements couverts par un schéma directeur d'aménagement numérique, une quinzaine de grands appels d'offres déjà attribués (1) et l'accélération du programme d'investissement "