Publié le 6 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France, Lyon Organisation territoriale, élus et institutions La création le 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport.
En 2017, en réponse à un appel à projets Changement climatique lancé par la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, la commune de Preignan a l’idée de s’équiper d’un véhicule électrique pour le proposer aux habitants en mode autopartage. Lauréate du concours, elle s’appuie sur une association existante, La Maison du temps libre, pour faire l’acquisition d’un ancien Kangoo de la Poste. Le véhicule a 5 ans et est vendu 3 120 euros par l’opérateur.
Publié le 18 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité Missionnées par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de la justice (IGJ) ont rendu après 4 semaines de travaux leurs premières conclusions sur les violences urbaines qui ont embrasé la France du 27 juin au 7 juillet derniers.
Un embrasement soudain, un "gigantesque défouloir"… qui n’exclut pas une organisation certaine L’étude rappelle combien l’embrasement a été soudain, dans 16 départements la première nuit, répartis sur le périmètre de 6 zones de défense sur 7, l’Île-de-France étant la région la plus touchée.
Publié le 27 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Une enquête menée par le site pap.fr (De particulier à particulier) confirme et quantifie le recul de l'intérêt des propriétaires pour la location touristique meublée, via les plateformes comme Airbnb, Abritel ou... pap.fr. L'enquête repose d'ailleurs sur un questionnaire servi, entre le 8 et le 18 septembre (donc avant le couvre-feu), par 2.
Publié le 29 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2017, portant à la fois sur le dernier trimestre et sur l'ensemble de l'année. Comme en 2016 (voir notre article ci-dessous du 30 janvier 2017), les autorisations de logements (permis de construire délivrés) manquent de peu la barre des 500.
Quartiers prioritaires de la ville : une politique, plusieurs dispositifs Aux côtés de l’État, la Banque des Territoires mobilise des moyens et des solutions en faveur des 1 514 quartiers de la politique de la ville, à travers des « contrats de ville ». Parmi ces QPV, certains sont éligibles à des dispositifs nationaux spécifiques, en tant que quartiers prioritaires. Par exemple, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le Plan Initiative Copropriétés, l’appel à projet Quartiers fertiles ou le programme expérimental Quartiers Productifs.
Publié le 10 novembre 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Evaluer l'impact des politiques publiques à partir des nouveaux indicateurs de richesse définis par le gouvernement, au-delà du PIB. La démarche devrait prochainement être réalisable pour les collectivités locales. Elle l'est déjà pour les politiques publiques au niveau national. Le gouvernement a ainsi passé au crible des nouveaux indicateurs de richesse six de ses réformes : le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la prime d'activité et le crédit impôt compétitivité emploi, le plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la réforme du collège et la loi relative à la transition énergétique.
RéponseL’exercice de cette compétence concerne de nombreux intervenants.
En premier lieu, le maire reste le dépositaire des pouvoirs de police sur son territoire. Le transfert de la compétence à un EPCI-FP n’emporte pas le transfert de ces pouvoirs.
De ce fait, la commune pourrait voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif pour faute simple, (plus rarement pour faute lourde) ou bien encore sans faute.
De plus, la responsabilité du maire peut être recherchée en matière pénale, en cas d’infraction de négligence ou d’imprudence dans un contexte de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (cause directe).
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de mettre à jour trois fiches techniques portant respectivement sur les accords-cadres, la passation des contrats de transports scolaires et la procédure de conception-réalisation. Si les deux dernières constituent surtout des rappels pour les acheteurs, celle sur les accords-cadres a fait fortement réagir l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). La fiche évoque en détail les conditions de recours à l’accord-cadre, son contenu, ses modalités de passation, son régime juridique ainsi que les possibilités de combinaison avec d’autres outils du Code des marchés publics (CMP) (marchés à bons de commande et mutualisation des achats).
Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et six collectivités parmi lesquelles le Sydom de l'Aveyron, le Symideme (Nord) et le Smitom-Lombric (Seine-et-Marne) viennent d'annoncer qu'ils avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Les deux associations ont "personnellement prévenu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 25 février dernier", de ce recours.
L'agrément des deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballages ménagers a été renouvelé en décembre dernier "