Lors d'un débat entre ses adhérents et des parlementaires, le 18 mai à Paris, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a incité les pouvoirs publics a poursuivre l'effort de modernisation de la fiscalité, en se penchant sur la "multitude des taxes locales" (la CGPME en dénombre une cinquantaine). Des taxes locales qui sont "souvent synonymes de confusion pour les entreprises". Et qui, assurent les patrons de PME, présentent l'inconvénient majeur.
Publié le 8 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur la part des aides techniques dans les plans d'aide des bénéficiaires de l'APA à domicile (aide personnalisée à domicile). Ces plans d'aide sont fortement associés à l'idée des aides humaines. Et, effectivement, celles-ci sont bien présentes dans 98% des plans.
Publié le 11 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social, Emploi À quelques jours de la présentation du plan Pauvreté par Emmanuel Macron, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection "Panoramas", une véritable somme de 250 pages sur les prestations sociales. Intitulée "Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution"
Présentant fin mai leurs propositions communes sur la péréquation fiscale, les présidents des associations nationales d'élus locaux avaient pris grand soin de ne pas aborder la question des groupes démographiques, qui les divise. Comme on le sait, le débat oppose essentiellement les maires ruraux et des petites villes à ceux des villes moyennes et grandes. Les premiers martèlent qu'ils ne veulent pas d'une péréquation organisée entre les communes riches d'un côté, et entre les communes pauvres de l'autre.
Atelier présenté par Emmanuelle Pradallier, Adjointe au Maire de la ville de Manosque
Ville de Manosque / région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Problématique:
Manosque et l’agglomération DLVA sont très présentes depuis les années 2010 sur le développement durable et les énergies renouvelables, notamment à travers trois projets porteurs pour le Territoire : Un projet de méthaniseur (livraison prévue pour 2022), couplé à l’ouverture d’une station GNV ; le projet HYGREEN (production d’hydrogène sans hydrocarbure, via l’électrolyse de l’eau), et enfin une structure apprenante sur les énergies renouvelables sur le site de l’Ecocampus de Sainte-Tulle.
Publié le 28 janvier 2013par Jean-Sébastien Lefebvre / Euractiv.fr Europe et international Tout en se réjouissant de l'inclination prise par la réforme de la politique agricole commune (PAC), le Comité des régions reste perplexe sur l'attitude du Parlement. Les eurodéputés de la commission Agriculture ont défini leur position commune lors de deux jours de vote marathon, mercredi 23 et jeudi 24 janvier. Près de 8.000 amendements ont été examinés.
Publié le 20 juillet 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Après un premier rapport fin mars (voir ci-contre notre article du 5 avril), qui identifiait un certain nombre de points de vigilance en matière d'intercommunalité ou de fusion de régions, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale poursuit ses travaux et vient de rendre public son deuxième rapport d'étape.
Publié le 5 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs On l'avait laissée à l'Assemblée nationale il y près d'un an. On se demandait alors si elle allait ressurgir avant la fin de la législature. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce mercredi 5 janvier, elle a reparu à la faveur d'un examen en commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement". La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre).
Censurée une première fois par le Conseil constitutionnel dans la loi Sécurité globale, l’utilisation des drones par les policiers municipaux ne passe toujours pas. Elle était revenue par la petite porte, à la faveur d’un amendement sénatorial au projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure définitivement adopté le 16 décembre 2021. Il s’agissait alors d’une expérimentation de cinq ans, sous conditions. Las, le Conseil constitutionnel, saisi de quatre articles par des députés et sénateurs de gauches, maintient sa ligne, malgré les nouvelles garanties apportées.