Le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi a définitivement été adopté jeudi par le Parlement. Les deux assemblées ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, quatorze députés et sénateurs), au terme d'une procédure d'urgence. Si le projet de loi mettait au départ à l'écart du nouveau dispositif les régions, elles ont repris du poids dans le nouveau texte. Premier point : elles vont faire partie du conseil d'administration de la nouvelle entité, issue de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, alors que le texte initial ne prévoyait pas leur présence.
Jacques Rigaud, ancien directeur du musée d'Orsay et président de l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), a remis à la ministre de la Culture son rapport "sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections". Ce rapport devait répondre à l'une des orientations de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Christine Albanel, consistant à rechercher les moyens de "valoriser au mieux"
Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques (voir notre article du 2 juillet 2024) devrait s’enrichir d’un nouveau texte, complexifiant un peu plus le dispositif introduit par la loi Climat et Résilience (et avant elle par la loi Énergie-Climat de 2019) et renforcé depuis par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, (art.40).
Le nouveau décret, soumis à consultation publique jusqu’au 11 août prochain, est cette fois issu de la loi Industrie verte (art.
Quelques jours après la première grande mobilisation nationale des cheminots, les sénateurs ont engagé la réforme du rail, en adoptant ce 29 mars - par 197 voix pour et 114 contre - la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs préparée par Hervé Maurey (UC) et Louis Nègre (LR). Déposé en septembre dernier, le texte n'avait volontairement pas été inscrit à l'ordre du jour dans l’attente des conclusions de la mission Spinetta.
Publié le 6 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, Eric Doligé, sénateur (Les Républicains) du Loiret, et Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, se penchent sur la question de la délivrance des visas avec l'ambition, affichée dans le titre du document, de "Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France"
Publié le 4 juillet 2017par Laurent Terrade Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Au siège de l'Unesco, la première table ronde du 28e congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), lundi 3 juillet, a été l'occasion de revenir sur la "fracture territoriale" et surtout sur les moyens à mettre en œuvre pour la réduire. Comment promouvoir un "développement solidaire des territoires" permettant de "
Publié le 10 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD À l’occasion du salon Open Source Expérience qui se déroulait le 10 novembre 2021 à Paris, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a détaillé la stratégie gouvernementale en matière de logiciels libres. Cette feuille de route se présente comme la traduction opérationnelle de la circulaire data du Premier ministre du 27 avril 2021, elle-même inspirée des préconisations du rapport Bothorel sur la politique publique de la donnée (notre article du 6 janvier 2021).
Publié le 16 mars 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, 59% des agents publics estiment que les enjeux de santé et de bien-être au travail sont bien pris en compte par leur employeur, contre 40% d'agents considérant que ces enjeux sont mal pris en compte. C'est ce que révèle une enquête Harris Interactive réalisée en ligne du 29 janvier au 15 février pour la Mutualité fonction publique (MFP).
Publié le 21 septembre 2011par Source AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 51e Congrès national des centres de santé se tiendra les 29 et 30 septembre à Paris, avec la volonté de poser ses structures de soins comme une des solutions pour réorganiser la médecine de proximité.
"Nous sommes à un moment crucial qui doit amener non pas à une simple défense des CDS mais à leur promotion auprès des élus pour leur montrer (.
Publié le 15 février 2010 Développement économique, Cohésion des territoires Le calendrier de la réforme du réseau consulaire s'accélère : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet dernier va enfin passer en commission des finances à l'Assemblée le 24 février. Le gouvernement espère voir le texte adopté fin avril. Alors que la régionalisation des chambres de commerce a fait couler beaucoup d'encre, celle des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) semble se dérouler plus calmement.