Publié le 14 novembre 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Cinq mois après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie (LME), dont il était le rapporteur, le député Jean-Paul Charié revient à la charge et demande l'abrogation de la loi Royer "qui n'a pas atteint ses objectifs". Cette loi de 1973, destinée à protéger le commerce de proximité en instaurant le régime d'autorisation économique préalable à l'ouverture, l'extension ou l'agrandissement des grandes surfaces, a eu des "
Publié le 26 octobre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les préoccupations paysagères et environnementales reviennent en force dans certains cimetières, ont expliqué le 20 octobre les participants d'un colloque organisé, à Paris, par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep). A l'époque contemporaine, la standardisation des pierres tombales et le recul de la végétation dans les cimetières ont conduit à un appauvrissement du paysage funéraire, a regretté Frédéric Bertrand, architecte et urbaniste à l'Atelier parisien d'urbanisme.
Publié le 4 novembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Développement économique Les travailleurs – salariés licenciés et travailleurs indépendants en cessation d’activité – qui perdront leur emploi du fait d’un "Brexit sans accord" (et seulement dans ce cas) pourront être éligibles aux aides financières accordées par le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Le règlement (UE) 2019/1796 du Parlement européen et du Conseil, publié au JOUE le 31 octobre, vient en effet d’étendre en ce sens le champ d’application de ce fonds, initialement créé en 2006 pour "
Publié le 10 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville Alors que l'USH tient son 79e congrès à Marseille, Julien Denormandie a présenté le 10 octobre - également à Marseille, mais à la préfecture, sachant que le sujet concerne essentiellement le parc privé - une "stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés".
Pour le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, cette stratégie a vocation à accompagner les mesures prévues dans la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en matière d'accélération des procédures : simplification et amélioration de la procédure des Orcod (opérations de requalification de copropriétés dégradées) d'intérêt national, priorisation du relogement des ménages dans les opérations d'Orcod de droit commun et création d'outils opérationnels et de financement pour accompagner les collectivités.
Nouvelle traduction de l'accord du 26 janvier passé entre le ministre de l'Intérieur, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale : le gouvernement va mettre à disposition des maires qui en feront la demande quelque 4.000 revolvers de calibre 357 magnum pour équiper leur police. Ce qui nécessite un aménagement de la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, le Code de la sécurité intérieure ne permet en effet aux policiers municipaux que de porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.
Publié le 1 février 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social, Social Alors que les acteurs du logement attendent toujours la nomination d'un ministre délégué dédié, les orientations du nouveau gouvernement en la matière ont déjà été communiquées dans le discours de politique générale de Gabriel Attal devant les députés le 30 janvier (voir notre article) puis devant les sénateurs le lendemain. Afin de "déverrouiller" le secteur, le Premier ministre propose un "
Publié le 22 juin 2016par A.L. avec AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Le tout jeune passe Navigo à tarif unique à 70 euros pour se déplacer dans les transports publics d'Ile-de-France passera-t-il l'année ? La présidente de la Région, Valérie Pécresse, menace de l'augmenter si elle n'obtient pas de l'Etat des ressources pérennes pour financer cette mesure de l'ancienne majorité socialiste. Elle a fait du financement du titre de transport des abonnés aux transports franciliens son cheval de bataille, dénonçant une mesure "
Le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques sur l'année 2012. Après le véritable effondrement constaté en 2011, avec un recul de 50% du nombre d'adoptions internationales (voir notre article ci-contre du 23 février 2012), celles-ci poursuivent leur chute, mais sur une pente toutefois légèrement moins raide. De 2.003 en 2011, leur nombre est en effet passé à 1.569 l'an dernier, soit une baisse de 22%.
Publié le 6 juin 2016par L'Apasp Centre-Val de Loire Commande publique, Développement économique, Environnement, Energie A l'occasion du Salon des maires, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le 2 juin 2016 les Trophées de la commande publique aux six lauréats primés. Avant de décerner les prix, le médiateur a insisté sur le respect des délais de paiement, rappelant que cinquante entreprises ferment chaque jour pour des problèmes de trésorerie : le retard dans les paiements est une "
Publié le 28 septembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les grands principes du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales étaient connus puisqu'ils figurent dans la loi de finances pour 2011 (l'article 125). Ce fonds de 250 millions d'euros en 2012, qui doit atteindre 1 milliard d'euros (soit 2% des recettes fiscales locales) en 2015, n'en reste pas moins la grande innovation du volet collectivités du projet de loi de finances pour 2012 que le Conseil des ministres a adopté ce 28 septembre (sur les autres données liées aux finances locales, voir ci-contre notre article du 27 septembre ; s'agissant des grandes lignes générales de ce projet de budget, voir notre autre article de ce jour en lien ci-contre, "