Publié le 27 août 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Après être revenuedébut juillet sur le bilan qu’elle tire de ses dix premières années d’existence, l’Autorité environnementale (Ae) enregistre quelques changements sur le plan de son fonctionnement interne à la faveur d’un décret et d’un arrêté publiés le 13 août dernier, et issus du travail de réflexion amorcé notamment par le collège des présidents de ses déclinaisons régionales.
Quel sera le volume du budget européen consacré au financement du très haut débit (THD) ? C'est bien la question qui inquiète l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), après avoir rencontré des responsables de la Commission en décembre 2011. Au moment où les nouvelles règles pour le Feder et le Feader sur la prochaine période (2014-2020) sont en discussion, il semble déjà acquis qu'il y aura moins d'aides que dans la phase précédente (2007-2013) alors que "
Le ministère des Transports a annoncé ce 15 décembre le lancement par l'Etat d'un nouvel appel d’offres "pour la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir, portant principalement sur leur exploitation et le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique", selon les termes d'un communiqué. "L'avis d'appel public à candidatures est publié ce jour, notamment au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne", est-il précisé. Les candidats intéressés sont appelés à remettre leurs candidatures pour le 29 mars 2024.
Le compromis passé jeudi entre la ministre de l'Economie et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, concernant l'assiette de la cotisation complémentaire appelée à remplacer la taxe professionnelle (lire notre édition du 22 octobre), a laissé des traces parmi les membres de la commission des finances, de droite comme de gauche, ceux-ci se sentant désavoués. Vendredi matin, les députés avaient toujours l'impression que le sens de l'amendement déposé par Marc Laffineur n'avait pas été compris.
Le dispositif de la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement, dont la mise en place nécessite des négociations entre l'Etat et chacune des plus grandes collectivités locales et intercommunalités et suscite de farouches critiques de la part des principales associations d'élus locaux, était-il au fond bien nécessaire ? Pour l'année 2018 en tout cas, l'exécutif aurait probablement pu en faire l'économie, selon Luc-Alain Vervisch, nouveau directeur des études de La Banque Postale Collectivités Locales (BPCL).
Publié le 4 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social En mai dernier, l'USH (Union sociale pour l'habitat) se dotait d'une charte en faveur des locataires "en fragilité économique", signée avec cinq organisations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation (voir notre article ci-dessous du 12 mai 2020). Même si l'Observatoire des impayés de loyers et de charges récemment installé par la ministre déléguée en charge du Logement (voir notre article ci-dessous du 17 novembre 2020) ne produira pas ses premiers résultats avant le début de 2021, le sentiment s'installe d'une aggravation des situations d'impayés de loyers (voir notre article ci-dessous du 9 novembre 2020).
Publié le 17 janvier 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Depuis 2007, les fonds européens ont été suffisamment mobilisés dans les territoires pour donner une idée de leurs effets. Malgré la crise, la France a fait le choix de ne pas réorienter l'affectation des aides de Bruxelles. Dans un document d'une quinzaine de pages publié en décembre, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (Datar) dresse une synthèse des évaluations à mi-parcours réalisées dans chaque région.
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Publié le 8 juin 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), viennent de signer une nouvelle convention de partenariat pour "poursuivre le soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire dans les territoires" et "accompagner les projets innovants dans leur changement d'échelle"
Publié le 27 octobre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Un appel à solutions innovantes (ASI) a été lancé par la Banque des Territoires jusqu'au 24 novembre 2023. Il s'adresse aux entreprises, consortiums, cabinets d'études, startup data…. Son objectif est "d'identifier un nombre important d'écoles, collèges et lycées qui présentent un besoin de rénovation énergétique pour répondre à l'enjeu d'adaptation climatique". Concrètement, "il s'agit d'engager un premier contact avec un élu ou technicien au sein d'une collectivité ayant un besoin d'accompagnement en ingénierie ou en financements"