Face à une transition numérique dont les effets sociétaux sont multiples pour les territoires, il est nécessaire de renforcer les capacités des collectivités en matière de développement et de gouvernance des data services urbains, pour en faire des instruments de l'intérêt général favorisant la transition écologique, énergétique et sociétale.
À ce titre, le Lab OuiShare x Chronos, en partenariat notamment avec l’ADEME et la Banque des Territoires, a lancé DataCités 2, une exploration collaborative pour accompagner les collectivités dans le développement de leurs stratégies d’usage et de partage de la donnée.
Publié le 28 avril 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique Les couteaux de Laguiole, le linge basque ou la porcelaine de Limoges pourront-ils bénéficier demain du même niveau de protection à l'échelle européenne que le Champagne ou le Bleu d'Auvergne ?
Le sujet va arriver sur la table du Parlement européen début mai, à l'initiative de Virginie Rozière, dont nous avons consulté le projet de rapport.
Juin 2020, le centre de ressources sur la construction durable Envirobat Centre distingue une initiative novatrice dans la région : la construction de logements sociaux en bois et paille par Nogent Perche Habitat, dans le quartier des Gauchetières à Nogent-le-Rotrou. Le projet est également lauréat du Palmarès régional des bâtiments biosourcés 2019. Conçu par le cabinet d’architectes NZI architectes, il porte sur la réalisation de treize logements (9 de type 4, 4 de types 5, pour une surface totale de 1 091 m²) et s’est inscrit dans la réhabilitation du quartier comprenant aussi notamment la construction du Pôle enfance jeunesse et la rénovation du centre commercial.
Des médiateurs vont être désignés dans chaque département pour favoriser le dialogue entre les autorités et les organisateurs de rassemblements festifs autour de la musique électronique (rave parties, teknival...), selon un document interministériel accueilli favorablement par le milieu techno.
Freeform, association de "défense de la culture free party" qui publie sur son compte Facebook cette "instruction interministérielle", s'est félicitée de ce document, jugé "très positif et respectueux".
Le document conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports envoyé notamment aux préfets de régions et de départements, demande que les désignations de médiateurs "
Publié le 21 octobre 2013 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret paru au Journal officiel du 20 octobre précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, ainsi que diverses autres règles du Code électoral, notamment celles qui concernent l'élection des sénateurs. Ce décret modifie en particulier les dispositions réglementaires du Code électoral afin de les adapter aux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 mai 2013 pour l'élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux et communautaires.
Publié le 12 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Alors que l'opposition et les syndicats maintiennent la pression, le gouvernement ne perd pas de temps dans la préparation des 31 textes d'application de la réforme des retraites. Ceux-ci seront publiés avant le 1er septembre, date d'entrée en vigueur de la réforme, a indiqué le 10 mai le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, affichant sa détermination.
Publié le 20 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires 157 offres de mission disponibles et 323 candidatures recensées. Le dispositif de volontariat territorial en administration (VTA) fait son chemin. Le premier comité de pilotage, réuni par Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, s'est tenu le 18 mai 2021 en présence d'Élisabeth Borne, ministre du Travail, et de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse.
Dotation globale de fonctionnement
Sans surprise, l'Assemblée nationale a repoussé à 2017 l'entrée en vigueur de la réforme de la DGF. Elle a aussi voté les principes de la réforme proposés par le gouvernement, sans les modifier, comme l'avait préconisé le gouvernement. Quand la carte intercommunale sera achevée, c'est-à-dire le 31 mars 2016, le gouvernement remettra l'ouvrage sur le métier. Avant le 30 juin 2016, il communiquera au Parlement un rapport prenant en compte la nouvelle carte et dans lequel il proposera des adaptations de la réforme.
Publié le 21 juin 2011par Claire Mallet Santé, médico-social, vieillissement, Social "Un pari réussi", "un beau débat citoyen". C'est en ces termes que Roselyne Bachelot a qualifié ce 21 juin les cinq mois de travaux sur la dépendance pilotés par son ministère, évoquant notamment la trentaine de débats organisés en région. Une phase qui se clôt aujourd'hui puisque les quatre groupes de travail nationaux viennent de rendre leurs rapports respectifs.
"Le train est lancé et on est plutôt en avance", a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, en dressant ce 28 octobre le bilan du plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement qui vise à réduire durablement la consommation d'énergie d'un secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Côté construction neuve, l'année 2009 devrait se solder par 20.000 demandes de certifications BBC (bâtiments basse consommation), soit dix fois plus que prévu lors des travaux préparatoires du Grenelle.