Publié le 19 février 2021par Emmanuelle Chaudieu / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Précarité économique aggravée, difficultés psychologiques, isolement, risque de décrochage ou de rupture des parcours d’apprentissage et/ou universitaires… les effets de la crise sanitaire sur les jeunes sont à la fois "importants, divers et massifs", a souligné François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, lors d’une conférence de presse de Régions de France organisée le 19 février afin de faire le point sur les actions d’urgence déployées par les régions pour accompagner et soutenir ce public.
Publié le 13 décembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La question taraude chaque année les responsables des écoles publiques de France et de Navarre : peut-on fêter Noël à l'école ? Dans son vademecum sur la laïcité à l'école récemment mis à jour, le ministère de l'Education nationale rappelle tout d'abord que, oui, il est possible de célébrer une fête comme Noël, à condition de respecter quelques principes.
Afin d'éviter que les rémunérations des agents publics ne soient inférieures au Smic pratiqué dans le secteur privé, un décret du 13 janvier 2011 relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ainsi, aucun agent titulaire ne doit désormais être affecté d'un indice majoré inférieur à 295, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute pour un temps plein de 1395.
A compter du 1er janvier 2010, toute commercialisation ou distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français sera interdite. Tel en ont décidé les députés ce 11 octobre à l'Assemblée nationale, en votant un amendement à l'unanimité au cours de l'examen du projet de loi agricole. Un décret devrait rapidement être publié pour fixer "les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués"
Publié le 6 avril 2012 Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique "Il faut que l'Etat s'implique davantage pour garantir une bonne organisation et cohérence des dispositifs de secours." C'est en substance le message lancé par le colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le 5 avril 2012 à l'occasion de la présentation des réponses de quatre candidats à l'élection présidentielle aux grandes questions concernant la sécurité civile.
Il y a un mois, les sénateurs prenaient vivement position contre une évolution du droit européen des concessions de services. Ils craignaient notamment que Bruxelles impose des règles trop strictes sur les délégations de service public qui entraîneraient une réécriture de la loi Sapin. (voir notre article ci-contre du 15 mars 2011). Aujourd'hui, nouvelle attaque sénatoriale contre la Commission européenne : le sénateur Simon Sutour (Gard, PS) a déposé au nom de la commission des affaires européennes une proposition de résolution relative au livre vert sur les marchés publics.
Publié le 9 novembre 2018mis à jour le 13 novembre 2018par Michel Tendil Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ciblera "prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics". Une précision apportée par les sénateurs à l’article 1 de la proposition de loi RDSE, soutenue par le gouvernement, visant à créer cette agence annoncée par le chef de l’État en juillet 2017.
Publié le 21 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "Nous allons travailler à une disposition, qui sera d'ordre législatif, qui précisera la loi Notr en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées", a annoncé André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, mercredi 20 janvier, lors de la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
Publié le 2 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 31 janvier 2017, Jean-Pierre Barbier, député (Les Républicains) de l'Isère, a appelé l'attention sur la question de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux. Il a rappelé que l'Isère - dont il préside aussi le conseil départemental - affiche un encours de dette garantie au profit des bailleurs sociaux de 1,285 milliard d'euros, deux fois supérieur à la moyenne des départements de même taille.
Avec 8,5% de trains en retard contre 8,9% en 2013, les TER ont amélioré leur ponctualité en 2014 et devancent sur ce point les autres services ferroviaires, selon le dernier bilan annuel de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) remis le 8 avril à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat en charge des transports. Pour les trains internationaux, les TGV et les Intercités, le taux de retard a été respectivement de 9,4%, de 9,6% et de 12,1%.