Publié le 15 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis Ile-de-France Environnement Après un ultime vote du Sénat à main levée ce 14 janvier, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi Modem issue de l'Assemblée nationale visant à lutter contre le "mitage" des espaces forestiers en Ile-de-France. Soumise à une forte pression foncière, "la forêt francilienne est trois fois plus morcelée que dans l'ensemble de l'hexagone, avec des parcelles d'une superficie moyenne d'un hectare, ce qui affaiblit son potentiel de gestion et de protection, a rappelé la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas, dans son rapport fait au nom de la commission des affaires économiques.
Publié le 17 janvier 2014 Logement social, Social, Europe et international Plus de cinq ans après sa première tentative (voir nos articles ci-contre du 11 avril et du 26 novembre 2008), le Parlement européen revient à la charge pour obtenir de la Commission l'élaboration et la mise en œuvre d'une "stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri". Le 16 janvier, les députés européens ont en effet adopté - par 349 voix pour, 45 voix contre et 113 abstentions - une nouvelle résolution en ce sens.
Le plan de restructuration de Dexia mis en place par le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 est sur la bonne voie. Le 21 octobre dans l'après-midi, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et sept députés est parvenue rapidement à un accord, les députés de la majorité présidentielle se rangeant au texte adopté durant la nuit précédente par le Sénat. La chambre haute avait alors validé les amendements de sa commission des finances, qui imposent des contreparties aux banques bénéficiant du soutien financier de l'Etat.
Retour sur le projet L’usine d’AESC à Douai, dont le coût de construction atteint 1,31Mds d’euros, sera mise en service en 2025 et produira des batteries électriques qui équiperont notamment les futurs modèles R5 et 4Ever produites par Renault.
Elle aura la capacité de tourner à une capacité de 9 GWh par an dans la première phase, permettant la production d’environ 200 000 batteries chaque année. Cette capacité sera augmentée progressivement par la réalisation de trois tranches supplémentaires pour atteindre une capacité de 30 GWh/an d’ici 2030.
Publié le 9 octobre 2012par A.L. avec AFP Le dossier de consultation des entreprises, en vue de conclure un partenariat public-privé, pour "réaliser enfin la rocade Marseillaise" autoroutière, "dite rocade L2" a été envoyé le 8 octobre aux entreprises, a indiqué le ministère des Transports dans un communiqué le 9 octobre. Le texte précise que le prestataire désigné se verra confier la mission de "financer, concevoir et construire, puis, à l'avenir, assurer la maintenance de la future autoroute"
Publié le 7 décembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Fonction publique L'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire - émanation du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) - publie une étude sur les départs à la retraite et les opportunités d'emploi dans l'ESS. Cette enquête met en évidence l'impact de ces mouvements sur le secteur social et, tout particulièrement, sur l'aide à domicile, confrontés à une vague de départs en retraite.
Publié le 24 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après l'Assemblée nationale mi-juin (lire notre article), le Sénat s'est positionné très largement à main levée ce 23 octobre en faveur de la proposition de loi qui donne un cadre juridique aux grands projets de "services express régionaux métropolitains" (Serm), l'équivalent des RER en Ile-de-France. Ce texte prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets (SGP), pour mettre sur les rails ces systèmes de transport dans au moins dix grandes villes, comme Bordeaux, Lille ou Grenoble, où des projets sont en cours.
Le Sénat a approuvé à l’unanimité, en première lecture, ce 11 avril, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, portée par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’espace réservé au groupe RDSE. Le texte contribue à définir un cadre législatif de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, à travers l'élaboration d'un plan national, doté de financements dédiés, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques, et décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire, afin d'impulser des réponses locales "
Publié le 11 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions La délégation aux collectivités territoriales du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser". Présenté par Michel Dagbert, sénateur (Socialiste) du Pas-de-Calais, et Sonia de la Provôté, sénatrice (Union centriste) du Calvados, ce travail a été lancé en juin 2019, donc bien avant l'épidémie de covid-19.
Confirmée par Elisabeth Borne lors du dernier congrès des maires, la réforme des zones de revitalisation rurale (qui arrivent à échéance à la fin de l'année) tarde à venir. Si le rideau n'a toujours pas été levé sur les propositions du préfet François Philizot, directeur de l'Observatoire des territoires, le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher) a bien divulgué les siennes, le 7 avril, pour le compte de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable.