Un arrêté ministériel publié le 4 février détermine les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par une ordonnance datée du 24 décembre 2015 pour assurer la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre-GES (lire notre article ci-contre). Un décret paru concomitamment est d'ores et déjà venu préciser les modalités de cette collecte opérée via le centre de ressources dédié géré par l'Ademe. En réalité, ce nouvel outil visant à simplifier les démarches de déclaration des collectivités et des entreprises fonctionne déjà, mais jusqu'à présent la publication des données sur l'application informatique s'établissait sur une base volontaire.
Publié le 6 décembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a confirmé, vendredi 1er décembre, à l'occasion de la deuxième Conférence des métropoles (instituée par le Pacte Etat-métropoles du 6 juillet 2016) à Strasbourg qu'une "part significative" de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) financerait des projets de coopération entre les métropoles et les territoires alentours.
Le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, va finalement demander de ne pas transmettre le dossier de saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier des nitrates français, a indiqué ce 5 septembre le ministère de l'Agriculture. Après de multiples avertissements, Bruxelles avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour pour le non-respect par la France de la directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
Le projet de fusion entre l'ANPE et l'Unedic poursuit son chemin. Le texte doit être examiné en décembre par le Parlement pour une adoption définitive début 2008. Cette fusion doit permettre de ramener le taux de chômage à 5% d'ici la fin du quinquennat et d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Avec le nouvel organisme, baptisé France Emploi, chaque employeur bénéficiera d'un interlocuteur unique. Les moyens seront renforcés : à terme, chaque agent de France Emploi aura en charge trente demandeurs d'emploi en moyenne, contre soixante actuellement.
La Lande-Chasles fait partie de ces rares communes qui comptent plus d’abonnés aux réseaux sociaux que d’habitants. Pour seulement 123 Karolandais, la commune est suivie par 1.328 abonnés sur Facebook, 386 sur Instagram ou encore 1.375 sur Twitter. Un activisme en ligne dont la commune la moins peuplée du Maine-et-Loire n’est pas peu fière. Elle lui a du reste valu plusieurs récompenses dont le « hashtag d’or », Prix spécial du jury, décerné en 2021 par l'Observatoire social média des territoires.
"Le seuil de 50% des policiers municipaux dotés d’armes à feu va être atteint" au premier semestre 2017, selon un rapport du CNFPT révélé par l’agence AEF. Ce qui correspond à 10.000 agents armés. "Depuis 2015 et la promulgation de l’état d’urgence, le contexte de l’armement en police municipale s’est modifié", rappelle le CNFPT dans ce rapport sur les "nouveaux dispositifs de formation relatifs aux conditions d’armement des agents de police municipales et gardes champêtres"
Publié le 19 avril 2018par Propos reccueillis par Edgar Brault Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Localtis - Comment s’inscrivent vos propositions dans le débat actuel sur la revitalisation des centres-villes ?
André Marcon - L’opération Cœur de ville était déjà décidée quand nous avons commencé à travailler. Je souhaite que les moyens conséquents consacrés à ce plan soient engagés de façon efficiente, notamment dans l’habitat qui demande le plus de moyens.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la Fonction publique, a annoncé ce lundi 16 octobre aux syndicats que la poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires, conclu sous le gouvernement précédent, serait reporté d'un an, a-t-on appris lundi en fin de journée de sources syndicales.
Il a fait état de "contraintes budgétaires" et du "coût" de ce plan de 4 milliards d'euros, dont plus de 80% ne sont pas financés, selon les mêmes sources.
Publié le 27 juin 2006 Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville A l'occasion de la séance plénière estivale, Jacques Auxiette, président du conseil régional Pays-de-la-Loire, s'est dit plutôt favorable, "dans la limite des moyens budgétaires" de sa collectivité à la signature d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). "On nous demande de nous engager à hauteur de 8 à 10%. Le logement social est certes une des priorités de mon équipe mais il faut aussi avoir conscience qu'il n'y a pas que les dossiers dits sensibles à gérer en ce domaine"
La Roche-sur-Yon a reçu ce 17 novembre, dans le cadre du Salon des maires, son trophée de "Capitale française de la biodiversité 2021". Six autres collectivités ont été distinguées au concours dont le palmarès avait été dévoilé la veille. Cette année, le thème était "Eau et biodiversité", un sujet central pour la ville vendéenne qui succède au titre suprême du concours, organisé par l'Office français de la biodiversité (OFB) Plante & Cité et l'Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France, à la métropole de Lyon (2019), Besançon (2018), Muttersholtz (2017), Rennes (2016), Strasbourg (2014), Niort (2013), Lille (2012), Montpellier (2011) et Grande- Synthe (2010).