L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) vient de rendre publique une étude consacrée aux charges de centralité qui sont depuis des années au centre d'un débat financier passionné. Les coûts d'un certain nombre d'équipements et de services utilisés par la population communale et intercommunale sont à la charge de communes centres des EPCI. On estime que les compensations financières intercommunales ne sont pas à la hauteur des charges supportées. L'AMGVF, sur la base des réponses apportées à un questionnaire par vingt-deux grandes villes, donne un nouvel éclairage.
Publié le 17 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans une réponse, publiée au Journal officiel du 12 mai 2022, à une question du sénateur de l'Aisne Pierre-Jean Verzelen, le ministère de l'Éducation nationale précise sa doctrine à propos des dépenses supplémentaires que l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, issu de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a entraînées pour les communes.
Publié le 7 novembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Infrastructures numériques, THD Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, a annoncé à l’occasion du Trip de l'Avicca, le 7 novembre 2023, la mise en ligne d'un site internet de l’Etat "treshautdebit.gouv.fr" pour accompagner les usagers dans la transition du cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique. "Cette annonce s’inscrit dans un contexte où les services téléphoniques historiques et internet DSL basés sur le réseau cuivre vont progressivement s'arrêter jusqu'en 2030"
Publié le 9 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'une question écrite posée par Samia Ghali, sénatrice (PS) des Bouches-du-Rhône, - et relayée par plusieurs autres parlementaires -, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce que le gouvernement va renforcer la protection contre certains abus dans les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs.
L'Etat se substituera aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui refusent de respecter l'article 55 de la loi SRU, en utilisant "tous les moyens légaux pour faciliter" la construction de logements sociaux, a annoncé le 17 février la préfecture, dans un communiqué. Il y est précisé que "depuis quinze ans, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4% pour Mimet et Eguilles, 7,5% pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d'atteindre 25% en 2025"
Publié le 13 octobre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Europe et international L’Europe devra-t-elle choisir entre la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion ? Alors que les négociations budgétaires doivent officiellement commencer en 2011, les discussions sur les politiques européennes, qui devront être portées par l’Union après 2013, sont déjà engagées.
Or, crise oblige, les chefs d’Etat et de gouvernement ne se privent pas de marteler à qui veut l’entendre que l’augmentation du budget européen n’est pas au programme.
En 2023, 3,7 millions de visiteurs ont pu découvrir les 500 contenus disponibles sur la plateforme gouvernementale de sensibilisation aux risques numériques cybermalveillance.gouv.fr. D'après son rapport annuel publié ce mardi 5 mars 2024, 282.256 demandes d’assistance en ligne ont été réalisées sur la plateforme, "à un niveau stable par rapport à l’année précédente", commente l'organisme. La répartition des publics, elle aussi, "demeure quasi stable en proportion" en 2023 avec :
- 93% de particuliers,
Publié le 9 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un remarquable "rapport de capitalisation" sur l'accompagnement social. Ce document original et exhaustif - qui s'appuie sur l'expertise de l'Igas mais aussi sur des travaux externes menés par le Parlement, le Cese, le Conseil supérieur du travail social... - propose, en une centaine de pages, "des clefs de compréhension concernant l'évolution, l'organisation et la mise en œuvre des politiques d'accompagnement social dans notre pays"
Publié le 6 mai 2015 Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le Seinergy Lab, pôle d'innovation collaborative des Mureaux, axé sur la ville durable (Yvelines), Paca Lights, un appel à projets centré sur l'innovation à l'adresse de tous les citoyens, le garage solidaire du Hainaut qui répare les véhicules des personnes en difficulté, le projet "Territoires zéro chômeurs de longue durée"
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