Publié le 15 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 8 avril 2010 - pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - précise la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de surveillance des établissements publics de santé. Une instruction ministérielle du 7 avril apporte, pour sa part, des précisions sur la procédure de mise en place de ces conseils de surveillance.
Publié le 11 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée Un décret, paru le 24 décembre dernier, détermine les modalités de délimitation du domaine public ferroviaire et, notamment les servitudes applicables. Il fait suite à l’ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire (voir notre article du 15 avril 2021) - prise en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) - venue dépoussiérer le régime très ancien des servitudes instituées dans l'intérêt du domaine public ferroviaire.
Une visite a tout d’abord été organisée, par l'intermédiaire de l’association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable (Bruded) pour observer une initiative similaire à Langouët. "Cela fait dix ans que cette commune s'approvisionne en produits locaux et bio et elle présente des points communs avec nous : un fonctionnement en régie, un nombre similaire de repas servis -65 à 80- et une cuisinière habituée à préparer des produits frais et de saison"
Publié le 27 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Selon les premiers résultats de l'Observatoire des friches franciliennes présentés ce 27 octobre par l'Institut Paris Région, l'Ile-de-France compte sur son territoire 2.721 friches potentielles dont 776 à Paris et en petite couronne. Le décompte de l'Observatoire exclut les sites pour l'heure à l'abandon mais faisant l'objet d'un plan de revitalisation identifié. Présentes dans 728 communes et huit départements - la Seine-et-Marne, les Yvelines et l'Essonne en concentrant le plus grand nombre-, ces friches totalisent 4.
Publié le 8 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Constatant que "les OCS (options de coûts simplifiés) nécessitant la mise en place d’une méthodologie (coûts unitaires, montants forfaitaires et taux forfaitaires qui ne sont pas définis réglementairement) sont restées peu nombreuses en France", alors qu’elles "ont pu être déployées à plus large échelle dans d’autres États membres", l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a récemment publié un guide afin d’aider les autorités de gestion à les mettre en place.
Publié le 13 juillet 2012 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Parce que "le cumul des mandats est une addiction grave pour la démocratie", le collectif Participe Futur met à disposition des élus cumuleurs qui voudraient "décrocher" des coachs-médecins, des conseils pratiques et une méthode "infaillible". Dernière blague en date : un happening, organisé jeudi 12 juillet, devant le Palais du Luxembourg. Quatre élus addicts, trois coachs-médecins, une sono, une vingtaine de participants et une centaine de ballons bleus, blancs et rouges s'envolant au-dessus des toits du Palais du Luxembourg.
Publié le 12 juin 2019par Avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement "Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration dès l’année prochaine", a déclaré Édouard Philippe, mercredi 12 juin 2019, lors de son discours de politique générale devant les députés. Le Premier ministre n’a pas précisé si cela concernerait les établissements scolaires, mais il y a de fortes chances.
Sur ce point, le calendrier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 ("
Pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par foyer, le prix moyen TTC de l’eau potable et de l’assainissement collectif, redevances, taxes et abonnements inclus, a atteint 4,52 euros/m³ au 1er janvier 2023 (2,21 euros/m³ pour l'eau potable et 2,31 euros/m³ pour l'assainissement collectif), contre 4,34 euros/m³ un an plus tôt, selon le 14e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publié ce 9 juillet. Cela représente une facture de 542,40 euros/an, soit 45,20 euros/mois pour l’abonné (environ 2% du budget).
Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine est prêt. François Lamy le présentera en Conseil des ministres le vendredi 2 août prochain, pour un vote espéré avant la fin de l'année 2013 au plus tard. "Il faut que les maires et présidents d'intercommunalité aient à leur disposition toutes les armes et les dispositifs avant les élections municipales", calcule le ministre délégué à la Ville. Il faut aussi poser les jalons avant le projet de loi de finances pour 2014.
C’est un rapport fleuve de près de 200 pages que les députés Vincent Descoeur (LR-Cantal) et Yannick Haury (RE-Loire-Atlantique) ont présenté à la commission du développement durable, ce 17 janvier, dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. À défaut de "solution unique", les corapporteurs formulent un "bouquet de solutions" - 81 propositions au total, dont 18 jugées prioritaires - qui s’articulent autour des exigences suivantes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage de l’eau ; améliorer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau.