Tous les locataires et les propriétaires bailleurs de France ont un avis sur l'augmentation des loyers. Tous les politiques ou presque se sont prononcés ces dernières semaines sur un éventuel plafonnement des loyers du parc privé. Mais, au-delà de ces prises de positions et des cas particuliers, comment savoir si les loyers augmentent en France ? Comment mesurer cette augmentation ? C'est à ces questions que tente de répondre l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
Publié le 13 novembre 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a réclamé ce 13 novembre devant la presse que la Cour des comptes prenne le temps d'un véritable "débat contradictoire sur les finances publiques locales" avec les élus locaux. Avant de remettre des rapports abordant le sujet, les magistrats devraient selon lui auditionner des représentants du CFL ou ceux des associations d'élus locaux.
Publié le 7 mars 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Ambitieux mais perfectible. C'est le sentiment des maires à l'égard du plan "Action cœur de ville" présenté par le gouvernement à la mi-décembre et dont la première "promotion" d'une trentaine de villes sera dévoilée à la fin du mois. Ambitieux car "c'est la première fois qu'on parle d'une approche transversale de réhabilitation"
Publié le 31 mars 2016 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Myriam El Khomri, ministre du Travail, a défendu le 29 mars 2016 son projet de loi Travail devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Une étape importante avant l'examen du texte au Parlement, à partir du 3 mai. Les députés ont largement critiqué le projet de loi, et particulièrement l'insuffisance de protection pour les salariés et pour les très petites entreprises, la complexité du compte personnel d'activité, et les risques induits par les dispositions sur le licenciement économique… "
Une circulaire datée du 22 décembre 2011, qui n'a été publiée que le 25 avril 2012 au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive Nitrates du 12 décembre 1991. Ce réexamen est rendu nécessaire par le contentieux qui oppose la France à la Commission européenne. Bruxelles, qui a adressé à la France deux avis motivés avant de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne fin février 2012, lui reproche de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement ce texte qui vise à empêcher les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface et à favoriser le recours aux bonnes pratiques agricoles.
Publié le 7 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Numérique Deux règlements européens sont entrés en vigueur en novembre 2022, les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA). Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, "le DMA va profondément modifier le paysage numérique. Avec cette règle, l'Union européenne adopte une approche proactive pour garantir des marchés numériques équitables, transparents et contestables". Le DMA vise les grandes plateformes numériques ou "
En novembre 2007, la perspective d'une réduction des enveloppes budgétaires avait suscité de très vives réactions dans le monde du spectacle vivant : manifestations, mobilisation des médias, lettre ouverte au président de la République, "rassemblement unitaire" à Paris le 19 novembre... Soucieux d'éviter un conflit sur le modèle de celui des intermittents, le ministère avait alors consenti une rallonge budgétaire de 34,8 millions d'euros. Mais les représentants du spectacle vivant réclamaient aussi un "
Comment répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles dans ce contexte. Le travail de planification pose une grande question : celle de l’organisation de la gouvernance du ZAN qui impose un cadre coopératif particulier. Il oblige par ailleurs à développer une vision prospective et stratégique des territoires (basées sur les modèles démographiques et économiques à long terme). Les communes se trouvent aujourd’hui au cœur des objectifs ZAN, car elles détiennent la compétence en matière de délivrance des permis de construire et d’évolution du plan local d'urbanisme (PLU).
Enedis et la Fédération nationales des collectivités concédantes et régies (FNCCR) viennent de mettre au point une convention-type pour permettre aux collectivités de réutiliser les poteaux du principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. En pratique, les collectivités soucieuse de ne pas multiplier les supports verticaux sur la voie publique pourront mobiliser les poteaux d’Enedis pour installer des objets connectés - caméras de vidéoprotection, radars pédagogiques, répéteurs, capteurs… - ou encore des panneaux de signalisation routière.
Publié le 2 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le décret créant le parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises est paru au Journal officiel du 30 mai 2009. Il s'agit du quarante-sixième parc naturel régional à voir le jour et du quatrième pour la seule région Midi-Pyrénées, qui arrive en tête des régions françaises en termes de superficie classée en PNR. Le nouveau parc, qui fédère 142 communes et près de 43.