Publié le 3 novembre 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Une seule journée, au lieu des deux programmées, a finalement suffi au Sénat pour adopter à l'unanimité, le 28 octobre et en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Comme cela était déjà apparu en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2015), le texte est en effet largement stabilisé.
Nouvel épisode dans le feuilleton du versement des allocations familiales entre les mains du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) lorsque l'enfant a été confié à ce service par une décision du juge. L'Assemblée nationale a en effet rejeté, le 12 juin, la proposition de loi correspondante.
Déposée en juillet 2012 par Christophe Béchu (maire d'Angers depuis le 4 avril 2014) - sénateur UMP et alors président du conseil général du Maine-et-Loire (Christian Gillet est l'actuel président du CG49) - et Catherine Deroche - également sénatrice UMP du Maine-et-loire -, la proposition de loi visait à rendre plus fréquent le versement des allocations familiales à l'ASE lorsque l'enfant a été confié sur décision d'un juge et est entièrement pris en charge par le service.
Publié le 12 décembre 2006 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La loi portant engagement national pour le logement a institué une taxe forfaitaire communale sur la cession, à titre onéreux, de terrains nus rendus constructibles. Elle vise à un partage de la plus-value générée par la décision de la commune de rendre le terrain constructible.
Le Sénat, en examinant le 11 décembre le projet de loi de finances (PLF) 2007, à adopté un amendement, article additionnel à l'article 40 du PLF, visant à élargir le bénéfice de cette taxe aux intercommunalités.
Le Sénat a adopté le 17 janvier en première lecture une proposition de loi d'Evelyne Didier et de plusieurs de ses collègues du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) "tendant à répartir les charges d'entretien relatives aux ouvrages d'art de rétablissement de voies". Soutenu par l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), ce texte, au préalable adopté à l'unanimité en commission des lois, entend remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour assumer leurs responsabilités en la matière.
Publié le 14 novembre 2014par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Social Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui gère l'approvisionnement en eau de près de 4 millions d'usagers, a annoncé le 13 novembre vouloir étendre son dispositif d'aide aux familles qui éprouvent des difficultés à régler leur facture d'eau. Quinze villes pilotes d'Ile-de-France seront sélectionnées prochainement par le Syndicat pour expérimenter l'extension de son programme Eau Solidaire à ces consommateurs dits non-abonnés (vivant dans des immeubles collectifs et ne recevant pas directement de factures d'eau), avant une généralisation à l'ensemble des 149 communes membres du Sedif en 2016.
Publié le 23 mars 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le "made in France" se vend bien... au moins électoralement. Après le lancement d'un label Origine France garantie, les collectivités converties au marketing territorial ont suivi : il ne se passe pas un mois sans qu'une région communique sur le lancement de sa propre marque. Même à Bruxelles, l'idée d'une politique industrielle européenne, voire de "
L'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - le fameux article autorisant la privatisation de Gaz de France (GDF) en vue de sa fusion avec Suez - a fait passer au second plan d'autres dispositions de ce texte adopté ce 3 octobre 2006 en première lecture par l'Assemblée nationale. Son article 3 introduit pourtant une innovation importante en matière de lutte contre l'exclusion.
Il crée en effet un "
Publié le 3 juin 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Après le débat sur l'avenir de la commune la veille (voir ci-contre notre article du 2 juin) l'AMF proposait, en ce troisième jour du congrès, un "point" sur les communes nouvelles. L'occasion pour les élus et experts rassemblés autour de Christian Bilhac, vice-président de l'AMF et co-président du groupe de travail "communes nouvelles" de l'Association - Jérome Nury, 1er vice-président du conseil départemental de l'Orne, maire de Tinchebray, la sénatrice Françoise Gatel, auteur avec Christian Manable d'un rapport récent sur les communes nouvelles (voir ci-contre notre article du 19 mai 2016), et Vincent Aubelle, professeur associé - de dresser un premier bilan de ce processus de recomposition, et d'échanger avec l'auditoire sur les atouts de ce dispositif, mais aussi sur les difficultés rencontrées par les "
Publié le 13 juin 2023mis à jour le 14 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social A l'approche du débat parlementaire sur le projet de loi "pour le plein emploi", prévu pour la première quinzaine de juillet au Sénat, les associations d'élus aiguisent leurs propositions d'amendements. Les craintes esquissées depuis plusieurs semaines n'ont en effet pas été éteintes par la nouvelle version du texte présentée en conseil des ministres le 7 juin (voir notre article du 7 juin 2023).
Les données d'activité 2011 des bibliothèques municipales, rendues publiques dans une synthèse de l’Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture, service du livre et de la lecture), attestent d'une bonne santé générale des 16.300 lieux de lecture publique recensés (1), dont 7.100 bibliothèques et 9.200 points d'accès au livre. Les données nationales recueillies auprès de 8.300 établissements de lecture interrogés par questionnaire, tous niveaux confondus (2) confirment des tendances dont certaines déjà observées dans l'étude de 2010, à savoir : le maintien de la bonne fréquentation des bibliothèques (avec un taux national d'usagers inscrits estimé à 18% de la population) "