Le gouvernement a confirmé le 30 juin au soir son intention de réformer pendant l'été le régime de l'Ircantec, le régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique : "Un examen des projets de texte par le Conseil d'administration de l'Ircantec devrait avoir lieu courant juillet et la parution des textes (décret et arrêté) au cours de l'été", indiquent dans un communiqué le ministre Eric Woerth et son secrétaire d'Etat André Santini, qui assurent que le projet gouvernemental permet "
Publié le 21 février 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, se déclare plutôt satisfait "des éclaircissements" sur le projet de loi de décentralisation que le Premier ministre lui a apportés à l'occasion, le 20 février, d'une réunion de travail, en présence de plusieurs présidents de conseils généraux de droite et de gauche et des deux ministres en charge de la décentralisation.
Un maillage très serré dans la Mitteleuropa et beaucoup plus clairsemé dans l'Hexagone. Publiées le 19 octobre, les nouvelles cartes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) montrent clairement où l'UE a choisi de mettre le curseur. L'Allemagne s'illustre par la force de ses villes, puisque 13 d'entre elles figurent dans le réseau principal à réaliser pour 2030. L'Espagne s'est elle aussi démarquée grâce à la prédominance de 11 ports identifiés comme pôles de première importance.
Publié le 3 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a présenté, le 29 juin, son rapport d'activité 2016. Outre la restitution de ses interventions durant l'année, le médiateur consacre son rapport à deux grands sujets thématiques. Le premier concerne les difficultés de l'orientation post-bac et du dispositif APB (admission post-bac). Le second porte sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Publié le 22 mars 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique Simple hasard du calendrier ou volonté manifeste ? Alors que le gouvernement examinait mercredi le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes visant à mieux réprimer pénalement ces délits, il publiait le même jour la circulaire relative à la lutte contre ces violences dans la fonction publique. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le secrétaire d'Etat placé auprès de lui, Olivier Dussopt, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes y exposent un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes.
Malgré la crise sanitaire, le gouvernement assure "continuer à avancer sur des mesures concrètes" de mise en œuvre des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Fin octobre, il avait publié un tableau listant 50 mesures totalement ou partiellement appliquées et un site internet a depuis vu le jour pour suivre le devenir de l'ensemble des mesures proposées par la Convention. Mais la rédaction du texte qui doit porter l'essentiel des propositions de nature législative nécessite des rencontres entre parlementaires et citoyens aujourd'hui retardées pour cause de reconfinement.
Publié le 16 septembre 2010 Logement social, Politique de la ville, Social Aussi sûrement que les colchiques, les points-presse de rentrée annoncent la fin de l'été. Pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), cet automne s'annonce "intéressant et émouvant", a déclaré Pierre Sallenave, son directeur. Avec la sortie de terre de projets de plus en plus nombreux, la rénovation urbaine cesse d'être de papier pour "devenir une réalité".
Publié le 28 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, qui prend la forme d'un tableau de deux colonnes tenant sur cinq pages, était très attendu. Un arrêté de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, publié au Journal officiel de ce 27 avril (voir ci-dessous), lui donne une existence juridique.
Publié le 27 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est présent au Salon de l’agriculture. L’enjeu est notamment de mettre en avant la façon dont des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) contribuent à des projets agricoles et alimentaires durables. Il s’agit surtout de répondre aux questionnements d’élus et de présenter les leviers d’action qui sont aux mains des collectivités, en particulier en matière de foncier et d’alimentation.
Publié le 16 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Environnement Le Sedif, premier syndicat des eaux de France, qui rassemble 133 communes autour de Paris, a annoncé ce 16 novembre sa décision de "poursuivre" son vaste projet de traitement par filtration de l'eau à 870 millions d'euros, estimant qu'"aucune recommandation n'impacte le projet" à l'issue d'un débat public de trois mois consacré au sujet (voir notre article du 22 septembre 2023).