Publié le 14 septembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Reconstruit à la suite d'un incendie qui avait marqué les esprits en mars 2021, le nouveau centre de données d’OVHCloud a tout du symbole. Ce datacenter a été conçu selon les plus hauts standards en matière de consommation d'énergie et de sécurité informatique, et résume l’esprit de la politique industrielle initiée par Bruno Le Maire ministre de l’Economie et de la Souveraineté numérique.
Publié le 6 juin 2017par Valérie Grasset-Morel Organisation territoriale, élus et institutions "Le programme que nous vous adressons aujourd'hui n'est pas un point d'arrivée mais le début d'un processus…" Dans son discours de présentation aux partenaires sociaux du programme et du calendrier de la réforme du travail, le Premier ministre a souhaité éteindre l'incendie provoqué par la publication, dans l'édition du 5 juin du Parisien, des projets d'ordonnances sur l'emploi.
Par 320 voix "pour" et 5 "contre" (4 LR et un centriste), le groupe CRCE à majorité communiste s'étant abstenu, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 novembre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) porté par Agnès Pannier-Runacher. Après avoir adopté 169 amendements (sur 678 déposés), la chambre haute a amplement enrichi le texte, passé de 21 à 90 articles à l'issue de cet examen en première lecture.
À compter de lundi 6 avril, les détenteurs de smartphone ou de tablette numérique pourront disposer d’une attestation numérique pour sortir de chez eux pendant la période de confinement. L’attestation sera générée automatiquement à partir d’un formulaire mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce dernier précise que, bien sûr, l’attestation papier "reste valide". Cette attestation qui repose sur un QR Code (code crypté en forme de carré blanc et noir) vise à fournir "
Publié le 12 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) devait, selon Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique de François Hollande, être "un nouveau paradigme". Avec cette instance, les élus locaux allaient pouvoir définir par eux-mêmes la répartition des compétences la plus appropriée pour leur territoire. Cette "
Publié le 5 janvier 2018par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Politique de la ville Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre.
Publié le 9 juillet 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social L'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français vient d'être publié. Cette instance consultative, où sont représentés employeurs, syndicats, ONG et élus, a adopté cet avis en assemblée plénière le 3 juillet. Le texte a recueilli deux voix contre (celles de Force ouvrière) et une abstention, celle de l'association environnementale Les Amis de la terre.
Le Conseil d'État a suspendu le 21 octobre des autorisations de chasses à l'alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) accordées par le ministre de la Transition écologique pour la saison 2022-23 dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (lire notre article). Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'État, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, a estimé que les arrêtés pris par le ministre risquaient de contrevenir au droit européen sur la protection des oiseaux et qu'il existait ainsi "
Publié le 26 août 2016par Michel Tendil Sécurité, Citoyenneté et services au public Les restrictions que les maires sont amenés à apporter aux libertés ne peuvent être justifiées que par des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". C'est sur cette base que le Conseil d'Etat a invalidé, vendredi 26 août, l'arrêté "anti-burkini" pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août dernier. Une décision très attendue après le feuilleton de l'été qui a vu une trentaine de communes du littoral prendre des arrêtés similaires.
Les taxes foncières occupent "une place croissante" dans les ressources des collectivités territoriales, ce qui pourrait soulever quelques inquiétudes pour elles. C'est en substance ce que dit le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport présenté au début du mois par son président, Philippe Séguin. Un rapport qui s'intéresse aux impôts assis sur le patrimoine des Français.
Dans cette catégorie, les taxes foncières se trouvent à la seconde place par leur volume - derrière les prélèvements sur les revenus de l'épargne, qui atteignent 24 milliards d'euros.