La loi de finances pour 2008 (article 135) supprime le régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu'ici les collectivités territoriales dans leur contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal). Crée en 2005, le Fnal est chargé de financer les aides personnelles au logement (APL). Outre une contribution de l'Etat et une contribution du Fonds national des prestations familiales, ses recettes proviennent d'une contribution à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale (article L.
Publié le 6 avril 2021par C. Mallet / J.N. Escudié / J.D. Lesay - Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Après le répit du week-end de Pâques et ses quelques tolérances en termes de déplacements - permettre à certains de se mettre au vert ou d'emmener leurs enfants être gardés ailleurs - s'est ouverte ce mardi 6 avril la nouvelle période de restrictions. Depuis samedi soir, les commerces jugés non-essentiels ont baissé le rideau.
Publié le 15 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 13 décembre, son avis sur les déserts médicaux. Présenté au nom de la commission temporaire "Déserts médicaux" par Sylvie Castaigne, médecin et professeure des universités, et Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange, l'avis a été adopté par 131 voix pour, 10 contre et 21 abstentions.
La communauté d’agglomération du Centre littoral de Guyane (121.490 habitants) réunit six communes (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura) pour lesquelles elle porte la compétence environnement et gestion des déchets. L’organisation du marché des jouets et aux jeux d’occasion permet de sensibiliser les habitants à la réduction des déchets, contribuant ainsi à l’objectif de réduction de 7 % en cinq ans inscrit dans le programme local de prévention des déchets 2011-2016 (voir en fin de texte).
La foncière Esprit Béguinage est agréée de l'économie solidaire. Notre action en matière de logement s'inscrit au service de territoires de 2 types :
Villes comprises entre 3.000 et 15.000 habitants Cœurs de villes en revitalisation via la rénovation de bâtiments en déshérence Le suivi matériel et humain dans nos habitats est confié à l'association Esprit Béguinage fédération. Cette association accompagne les parties prenantes locales (habitants, familles, élus, collectivités et associations locales) dans la définition du projet de vie et d'œuvre social s'inscrivant dans chaque béguinage construit.
Publié le 19 janvier 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Après de longs débats, la commission spéciale qui examine le projet de loi Macron a approuvé vendredi 16 janvier l'article 28 relatif au droit de l'environnement. Celui-ci vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance pour "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation, modifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets ainsi qu'à celle des plans et programmes, moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d'information du public, accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, sur tout le territoire, de pouvoir se déplacer en limitant son impact sur l’environnement. Pour cela, l’offre Infrastructures de recharge et avitaillement se compose de 3 volets pour financer plusieurs types d’infrastructures : les bornes IRVE, les stations GNV et les stations hydrogène.
1. Financer les bornes de recharge de véhicules électriques En mars 2020, on comptait 30 000 points de charge ouverts au public à l’échelle du territoire français.
Grosse tension entre le gouvernement d'un côté, les organisations syndicales et patronales de l'autre. Ces organisations gèrent ensemble le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle. Ce fonds est financé par un prélèvement de 13% sur l'obligation légale de formation des entreprises (obligation représentant 1,6% de la masse salariale brute, pour les sociétés de plus de 20 salariés). Pour l'année 2010, le FPSPP dispose ainsi d'un budget de plus de 800 millions d'euros, normalement affecté à des formations pour 200.
Publié le 30 novembre 2018par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comment mieux intégrer les activités physiques et pratiques sportives à nos modes de vie, tel est le thème d'un rapport de France stratégie remis le 21 novembre à Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Le rapport part d'un constat limpide : "Alors que nos modes de vie sont de plus en plus sédentaires et que les bienfaits de l’activité physique et sportive sont reconnus dans la prévention ou la prise en charge de maladies, ou pour ses effets sur le bien-être, un Français sur deux déclare ne pratiquer aucune activité sportive.
Le débat sur le cinquième risque s'accélère. Deux événements récents ont en effet relancé un dossier qui a semblé au point mort durant plus de deux ans : le récent rapport de Valérie Rosso-Debord au nom de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (voir notre article ci-contre du 25 juin 2010) et la promesse du chef de l'Etat d'engager le chantier du cinquième risque dès le lendemain du vote de la réforme des retraites.