En 2011, l'agence d'urbanisme de la région tourangelle (ATU37) est chargée de l'élaboration du Scot sur un territoire regroupant alors 350.000 habitants et 40 communes (il s'est élargi depuis). "Plutôt que de poser le sujet en termes de jugement moral - l'étalement urbain c'est mal - nous avons proposé aux élus de travailler sous l'angle de la valeur des espaces non-bâtis, témoigne le directeur de l'agence, Jérôme Baratier. Avec l'idée qu'on ne regarde pas ces espaces comme des vides mais comme des potentiels en termes de biodiversité ou au plan de la production agricole, au même titre que des zones d'activités sont productives.
Publié le 14 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social À l'occasion du conseil des ministres du 13 octobre, Olivier Véran, Élisabeth Borne et Barbara Pompili ont présenté une communication sur l'état d'avancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Au même moment, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté publie un "
Publié le 17 juillet 2020par F.F. / MCM Presse pour Localtis Europe et international Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement régional, la Commission européenne a lancé en 2008 le concours des "Regiostars", qui récompensent chaque année plusieurs projets ayant bénéficié de fonds européens.
Le jury vient de sélectionner les vingt-cinq finalistes de l'édition 2020 (dont cinq projets où la France est représentée), répartis dans cinq catégories : transition industrielle pour une Europe intelligente ; économie circulaire pour une Europe verte ; compétences et éducation pour une Europe digitale ; engagement des citoyens en faveur de la cohésion des villes européennes ; les jeunes et la coopération au-delà des frontières : 30 ans d'Interreg.
Spécialement conçues pour lutter contre les violences urbaines et rétablir le lien avec la population, les unités territoriales de quartier (Uteq) expérimentées en Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse depuis 2008 vont être étendues à une centaine de quartiers sensibles d'ici à 2011. Vingt-cinq d'entre elles seront installées dès 2009 (voir encadré). Premiers retours de terrain avec Xavier Lemoine, le maire de Montfermeil qui bénéficie d'une des toutes premières expérimentations.
Localtis : Depuis un an, Montfermeil bénéficie au côté de Clichy-sous-Bois d'une des premières expérimentations d'unité territoriale de quartier (Uteq).
Localtis : Quel est le rôle de l'association que vous présidez depuis peu ?
Jean-Laurent Nguyen Khac : C'est une association à vocation technique qui permet aux directeurs de centres de gestion de travailler de manière collective sur l'application des textes relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) et sur leur évolution. L'association joue aussi le rôle d'un groupe de pression technique en émettant des propositions d'amélioration concernant la FPT. Elle assume sa mission en parallèle de l'action que mène la Fédération nationale des centres de gestion, qui a un positionnement plus politique.
À l'occasion de la 14e Semaine pour les alternatives aux pesticides, le ministère de la Transition écologique et l'Agence française pour la biodiversité ont remis le 21 mars le label "Terre saine, communes sans pesticides" à 110 nouvelles collectivités.
Créé en 2014, ce label vise à valoriser l’action des collectivités territoriales (communes et EPCI) qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ainsi que les démarches collectives de réduction d’usage de ces produits. Plusieurs régions ont notamment mis en place des chartes régionales pour accompagner les collectivités volontaires dans cette démarche.
Voici les principaux points qui seront abordés au cours de cette réunion :
Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ?
Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ?
Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ?
Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ?
Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?
Cette réunion vous permettra également d’échanger sur vos expériences et les éventuels cas auxquels vous auriez été ou êtes confrontés.
Regards croisés
Que vous soyez élu local, dirigeant ou agent territorial, responsable innovation ou informatique :
Découvrez en avant-première les résultats de la 1ère grande enquête nationale de l’Observatoire Data Publica et ses partenaires (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Banque des Territoires, Groupe La Poste), conduite auprès de plusieurs centaines de collectivités et complétée d’un sondage exclusif réalisé par l’Institut Ipsos Bénéficiez d’un état des lieux, de pistes de réflexion, de repères utiles de la part des experts de la Banque des Territoires et du Groupe La Poste Venez écouter les retours d’expérience concrets de collectivités locales.
"Impôts locaux 2007-2013 : le palmarès des hausses", titraient les Echos à la une de leur édition ce lundi 16 septembre. Un titre forcément accrocheur, en pleine saison d'arrivée des avis de taxe foncière et de taxe d'habitation dans les boîtes aux lettres, pour rendre compte de l'évolution des taux d'imposition locale des ménages sur la dernière mandature. Il s'agissait néanmoins essentiellement de rendre compte de la dernière note d'information publiée par le Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) sur "
Publié le 31 janvier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Petites Villes de Demain Refondre les procédures des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), établir un inventaire des friches commerciales, faire converger la fiscalité entre commerce physique et électronique… Dans un rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, adopté à l'unanimité, et présenté à la presse le 26 janvier 2022, la mission d'information sur "