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un projet de rglement europen veut imposer la rparation des dommages infligs la nature

Publié le 23 juin 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Europe et international "Depuis trente ans, nous nous concentrons sur la préservation des espaces naturels, mais cela ne suffit plus pour inverser la perte de biodiversité : une trop grande partie de notre nature est détruite ou dégradée, 81% des habitats naturels de l'UE sont en mauvais état", a souligné le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevicius en présentant ce 22 juin le premier projet de règlement visant explicitement la restauration de la nature en Europe.

un projet Interreg pour mettre en relation chmeurs franais et entreprises flamandes

Mettre en contact les demandeurs d'emploi français avec des employeurs de Flandre occidentale (province de la région flamande frontalière avec la France). C'est l'objectif principal du projet Interreg V "En avant", lancé en janvier 2019. D'une durée de trois ans et doté d'un budget de 1,16 million d'euros, dont 50% issus des fonds européens, le projet s'appuie sur le taux de chômage très bas de cette province belge (4,6%) qui connaît même une pénurie de main d'œuvre dans le secteur industriel.

une circulaire organise les changes d'information entre les Siao et l'Ofii et suscite une leve d

Publié le 10 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Europe et international, Logement social, Social Une instruction ministérielle du 4 juillet 2019 définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale. La circulaire est publiée sous le timbre du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l'Intérieur, mais elle émane pour une bonne part de la direction générale de la cohésion sociale, placée principalement sous l'autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Une communaut de communes aide les maires grer l'ouverture des plages

En matière de qualité des eaux de baignade rien n'est laissé au hasard. Des contrôles sont effectués régulièrement par l'Agence régionales de santé qui vérifie que les taux de polluants restent en-dessous des normes fixées par l'Europe. Pour assumer les responsabilités qui lui reviennent, la communauté de communes Sud Pays Basque (CCSPB, 12 communes, 61.000 habitants), a engagé un programme volontariste d'investissement dans les systèmes d'assainissement. Entre 2006 et 2011, ce sont 49 millions d'euros qui ont été investis, puis 22 millions d'euros en 2011-2012, et au-delà une ligne budgétaire de 12 millions a été votée.

Une consultation publique sur la "stratgie nationale de transition cologique vers un dveloppem

Publié le 20 mars 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le ministère de l'Ecologie ouvre jusqu'au 20 avril une consultation publique sur son projet de "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD)". Cette nouvelle stratégie doit succéder à la stratégie nationale du développement durable 2010-2013 qui avait été adoptée en juillet 2010. "Elle propose, pour les six années à venir, des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, rareté des ressources, risques sanitaires environnementaux) et à leurs conséquences économiques et sociales"

Une mission sur la gouvernance des hpitaux, sans les lus locaux ?

Publié le 8 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions En présentant le plan "Investir pour l'hôpital", le 20 novembre dernier, Édouard Philippe et Agnès Buzyn avaient également annoncé leur intention de "lever les blocages de l'hôpital public" et notamment d'"adapter la gouvernance et le management des hôpitaux" (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2019). Le Premier ministre avait alors annoncé le lancement prochain d'une "

Une mission sur la promotion des technologies dans l'enseignement est confie au dput Jean-Mich

François Fillon vient de confier au député Jean-Michel Fourgous une "mission de réflexion et de propositions pour la promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire". Dans sa lettre datée du 25 août, le Premier ministre juge qu'il est "urgent d'encourager l'utilisation des potentialités du numérique par les établissements". Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines, est maire d'Elancourt, où il a développé l'équipement numérique des écoles : tableaux blancs, visioconférences, environnement numérique de travail, classes mobiles (lire nos articles ci-contre).

Une proposition de loi de lutte contre la prcarit nergtique juge trop fragile

Publié le 13 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Social La proposition de loi du sénateur Rémi Cardon (Somme, SER) et plusieurs de ses collègues visant à résorber la précarité énergétique n’aura pas emporté la conviction de la commission des affaires économiques de la Chambre haute. Examinée ce 12 avril, elle a été rejetée sur proposition de son rapporteur, Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes, LR). L’objectif n’est pas en cause, alors que le dernier rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) dresse "

Une proposition de loi pour l'organisation d'un dbat public national sur l'nergie

Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, a déposé le 13 avril 2011 une proposition de loi "visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie". Après la catastrophe de Fukushima, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait jugé le 16 mars que l'idée d'un débat sur la politique énergétique et nucléaire française était "acquise". Dans l'exposé des motifs de son texte, Bertrand Pancher évoque aussi bien le nucléaire que les gaz de schiste, qui font l'objet de plusieurs propositions de loi visant à abroger les permis d'exploration et d'exploitation, la hausse de la production d'énergies renouvelables et le risque de hausse du prix de l'électricité payé par les consommateurs, la diminution de la consommation d'énergie fossile et les changements de comportements qu'elle induit ou encore l'arrivée de la taxe poids lourds et la baisse des investissements routiers.

Une rforme capitale ?

Publié le 31 juillet 2015par  Thomas Beurey / Projets publics (synthèse initialement publiée le 20 juillet 2015) Organisation territoriale, élus et institutions La réforme territoriale. Il y a exactement un an, dans notre précédente "édition spéciale été", nous lui décernions le titre de "grande invitée surprise" du premier semestre 2014. La surprise étant venue de l'annonce par François Hollande d'un redécoupage de la carte de France en nouvelles grandes régions, à un moment où l'on venait à peine de venir à bout de la première loi de cette réforme, la loi Maptam de janvier 2014.