Plus de 1,1 million d'actions, dont 975.000 formations régionalisées, 68.000 accompagnements à la création d'entreprise, 76.000 contrats de professionnalisation et 7.000 accompagnements collectifs à la validation des acquis de l'expérience… Dans un communiqué publié le 7 mars 2017, le ministère du Travail se félicite du bilan du plan 500.000 formations supplémentaires, présenté en bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). Les publics les plus éloignés de l'emploi, qui correspondent aux cibles prioritaires du plan, ont pu accéder aux formations proposées : 28% des formations ont bénéficié à des personnes peu ou pas qualifiées, 29% à des jeunes de moins de 26 ans, plus de 20% à des seniors, environ 20% à des demandeurs d'emploi de longue durée et 11% à des personnes en situation de handicap.
Publié le 27 avril 2011par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un dossier complet sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 partout en France sauf à Mayotte où elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2014. Pour mettre en oeuvre le nouveau dispositif, qui repose sur la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité, les collectivités devront prendre les délibérations nécessaires avant le 30 novembre pour l'année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour le 1er mars 2012.
Tout pouvoir adjudicateur doit publier les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés supérieurs à 90.000 euros sur son "profil d'acheteur". A ce titre, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle que depuis l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques doivent pouvoir accéder librement aux DCE sans avoir à renseigner préalablement leur identité.
Un décret publié au Journal officiel du 26 mars 2006 précise le mode d'élaboration et de publication des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Ces outils sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à, respectivement, trois millions de véhicules et 30.000 passages de train, ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants dont la liste est annexée au décret.
La circulaire interministérielle relative aux contrats de partenariat paraîtra cette semaine au Journal officiel (JO). Les préfets de région seront chargés de la diffuser aux collectivités territoriales. Le texte contient toutes les précisions pratiques à la mise en oeuvre du nouveau contrat prévu par l'ordonnance du 17 juin 2004. Ce document d'une trentaine de pages revient tout d'abord sur la définition, l'origine et le champ d'application de ce contrat, puis détaille l'évaluation préalable : conditions juridiques, analyse comparative, partage des risques et appréciation du projet.
Publié le 26 novembre 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par un jugement en date du 4 novembre 2008 (n° 0603052), le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler un arrêté préfectoral accordant le permis de construire pour l'implantation d'un parc de huit éoliennes d'une hauteur de 126 mètres et d'une puissance de 1,5 MW sur le territoire des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain), saisi d'une requête en ce sens par cette dernière.
Publié le 7 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "L'expérience est très intéressante et instructive", réagissait à la mi-journée Solène Le Monnier. La conseillère municipale de la commune de Berric (Morbihan) était présente à la grande concertation voulue par le gouvernement pour faire le plein d'idées en vue de la réforme du statut de l'élu qu'il entend déposer au premier semestre 2024.
Publié le 17 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après un "énième" coup de pouce des députés dans la loi de finances pour 2017 - prorogation jusqu'en 2019 du crédit d'impôt international pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques et abaissement de 1.000.000 à 250.000 euros du seuil de dépenses minimal pour en bénéficier -, Audrey Azoulay a présenté, le 1er février, un bilan de la réforme de ces dispositifs.
Publié le 11 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Dans le cadre de France 2030, quatre lauréats ont été sélectionnés lors de la première relève de l'appel à projets "Econom – Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental" opéré pour le compte de l'État par l'Ademe et piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), la direction générale des entreprises (DGE) et le secrétariat général pour l'investissement (SGI).
Publié le 5 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le sociologue François de Singly a remis au chef de l'Etat, le 30 septembre, le rapport de la commission "Enfance et adolescence", qu'il a présidée pour le compte de France Stratégie. La genèse de ce rapport - intitulé "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent" - remonte à janvier 2013 et à l'adoption du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.