L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, mardi 13 février, le projet loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire pour une adoption définitive.
Les députés ont supprimé le droit de veto conféré par le Sénat à la commune la plus peuplée d'une agglomération lui permettant de s'opposer à la mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Publié le 19 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Entamé le 12 avril par les dispositions sur la rénovation énergétique des logements (voir notre dossier), l'examen en séance par les députés du titre IV Se loger du projet de loi Climat et Résilience ne s'est achevé que ce 16 avril. Après des débats enflammés sur le volet artificialisation des sols, qui ont débouché sur de nombreux amendements, les discussions ont été plus sereines sur les dernières dispositions du titre IV sur la protection des écosystèmes et les risques liés à l'érosion côtière, qui avaient déjà été largement enrichies en commission.
Publié le 28 octobre 2014par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public L'article 46 du projet de loi de finances a toutes les chances de passer à la trappe... Les députés ont en effet rétabli le 27 octobre, en commission élargie, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, que le gouvernement avait prévu de supprimer par cet article du PLF passé presque inaperçu pendant plusieurs semaines (Localtis s'en était toutefois fait l'écho - voir ci-contre).
Publié le 16 janvier 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Publié le 25 mai 2011par M. T. Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Comme une ritournelle... Les associations nationales d'élus urbains se sont retrouvées le 17 mai à Paris pour témoigner de leurs craintes quant au décrochage social de nombreux quartiers. L'Association des maires de grandes villes de France, Ville et Banlieue et l'Association des communautés urbaines déplorent, dans un communiqué commun du 25 mai, "l'abandon de la politique de la ville, la réduction programmée des engagements de l'Etat et les effets d'annonce sans traduction positive pour les huit millions d'habitants concernés"
Reprenez votre annuaire des associations d'élus locaux et apprêtez-vous à le raturer ! Avant, c'était assez simple. On avait l'Association des petites villes, la Fédération des villes moyennes, l'Association des maires de grandes villes... On savait à peu près où on était. La semaine dernière, les maires de villes moyennes annonçaient que leur association, la FVM, s'appellerait désormais "Villes de France". Et ce 2 juillet, ceux des grandes villes faisaient savoir qu'on ne dirait plus AMGVF mais "
Dans le cadre du partenariat qu'ils ont signé en décembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), invitent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d'électricité aux heures de pointe en hiver. Dans un communiqué commun en date du 12 janvier, ils rappellent l'intérêt des élus à prendre les dispositions nécessaires pour limiter la consommation municipale d'électricité entre 17 heures et 20 heures dans les équipements publics, les bureaux, pour les mises en lumière, l'éclairage public, etc.
Publié le 9 octobre 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi "Il n’y aura pas de bataille parlementaire pour sauver les Maisons de l’emploi !", annonce Alliance Villes Emploi. Le réseau s’est félicité, vendredi 6 octobre, de la réintégration, dans le budget du ministère du Travail, du financement de ces structures spécialisées dans l’animation des politiques de l’emploi au niveau local.
Comme les années précédentes, les Maisons de l’emploi obtiennent 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Publié le 15 novembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Comme les autres services, les maisons de retraite entrent progressivement dans le champ du droit des consommateurs. Cette évolution - que l'on retrouve également dans le secteur hospitalier - doit beaucoup à deux textes législatifs : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ainsi que, dans une moindre mesure, la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Ce n'est pas vraiment une surprise. Il n'y aura pas d'accord de branche sur les rémunérations de base et la classification des postes pour les 45.000 salariés des offices publics de l'habitat - dont font partie 19.000 agents territoriaux. A la veille de la rencontre de la dernière chance qui s'est tenue le 13 mars, les positions des organisations syndicales et des employeurs laissaient en effet augurer un échec.
Au cours de cette réunion, le président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, Jean-Pierre Caroff, a fait deux concessions pour tenter d'arracher un accord.