Publié le 13 mars 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions C'est une mesure qui "rend justice à des milliers de maires de petites communes", a soutenu la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis (au nom de la commission des Finances) du projet de loi de réforme des retraites. Elle est "essentielle pour nos élus", a renchéri René-Paul Savary, rapporteur de la commission des Affaires sociales.
Publié le 6 mars 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Un décret du 3 mars 2014 reconduit pour un an le taux de prise en charge à 100% des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Un décret du 23 décembre 2011 (lire notre article ci-contre) avait en effet rehaussé à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux d'aide financière à l'insonorisation, mais de manière temporaire jusqu'au 31 décembre 2013 et à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Publié le 13 janvier 2023par C.M. / Localtis, avec AFP Finances et fiscalité, Social Le taux du livret A sera porté de 2 à 3% au 1er février, a annoncé ce vendredi 13 janvier le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, un niveau sans précédent depuis 2009 mais toujours nettement inférieur à l'inflation. Le ministre a ainsi emboîté le pas au gouverneur de la Banque de France qui lui avait proposé ce même chiffre un peu plus tôt, comme le veut la procédure.
Publié le 2 février 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au 1er janvier 2018, 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvraient l'ensemble du territoire national, selon le dernier bilan statistique de l'intercommunalité que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier. En un an, le nombre des communautés a été stable: on ne compte que trois communautés de moins qu'au 1er janvier 2017.
Après deux années riches d'échanges, les premières conclusions du projet "Expertises de la gouvernance dans les conurbations transfrontalières" (EGTC) ont été rendues publiques le 9 avril. L'objectif de ce projet : faire progresser la coopération transfrontalière entre les villes par la promotion d'outils de gouvernance innovants (voir ci-contre notre interview du 18 novembre 2008). Avec près d'un tiers de la population européenne vivant dans des zones transfrontalières et 25 millions d'habitants vivant dans l'une des 60 agglomérations transfrontalières identifiées en Europe, l'enjeu est réel.
Publié le 27 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "Nous n’avons pas besoin de 10 délégués départementaux aux côtés des préfets, mais nous sommes preneurs de 10 pédopsychiatres et de 10 centres éducatifs fermés!" Dans un communiqué du 21 novembre 2023, Départements de France a vivement réagi aux mesures annoncées la veille par la Première ministre sur la lutte contre les violences faites aux enfants (voir notre article).
Publié le 17 mars 2011par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de l'Education nationale fait marche arrière sur une circulaire du 19 octobre 2010 portant sur l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés qui avait suscité une "vive exaspération" chez de nombreux maires. Ce texte modifiait la circulaire du 13 juillet 2004 fixant le taux et la qualification de l'encadrement de la natation scolaire en imposant, aux côtés de l'enseignant, le recours à des intervenants "
Publié le 15 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Centre national de la fonction publique territoriale et les régions, les départements, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents devront publier au plus tard le 30 septembre 2024 leurs données (concernant l'année 2023) sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu'ils emploient.
Publié le 26 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Sylvia Pinel vient de signer coup sur coup deux contrats de destination, portant ainsi leur nombre actuel à huit. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme avait annoncé la généralisation progressive de ces contrats en juillet 2012, dans le cadre du "plan stratégique pour l'industrie touristique" (voir notre article ci-contre du 12 juillet 2012).
Publié le 19 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le milliard d'euros supplémentaires que le gouvernement entend affecter à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera utilisé en partie dès 2020, pour accélérer la reprise de l'investissement public local, a défendu, jeudi 18 juin, Stanislas Bourron, le directeur général des collectivités locales.
Alors que les conseils municipaux et intercommunaux viennent d'être renouvelés ou sont en passe de l'être, les élus locaux auront-ils des projets tout ficelés pour lesquels ils seront candidats à l'attribution d'une subvention de DSIL ?