"Les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu'elles induisent en soient suffisamment mesurés", écrit Jean-Paul Delevoye dans son ultime rapport en tant que médiateur de la République. Sa fonction va en effet s'achever le 31 mars et son institution va intégrer celle du défenseur des droits qui couvrira également les fonctions du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Publié le 27 mai 2019par Anne Lenormand / Localtis Gironde Environnement, Cohésion des territoires Après dix ans d'attente, le Médoc est devenu ce 26 mai le cinquante-quatrième parc naturel régional (PNR) de France. Son décret de classement a été publié ce dimanche au Journal officiel. La région Aquitaine compte ainsi un cinquième PNR, après ceux des Landes de Gascogne, de Périgord-Limousin, du Marais poitevin et de Millevaches en Limousin.
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie les résultats d'une étude consacrée aux étudiants et aux diplômés des formations aux professions sociales de 1985 à 2004. 53.600 étudiants étaient inscrits, en 2004, dans l'une des dix filières de formation aux professions sociales. En 1985 - au lendemain de la décentralisation - le nombre d'étudiants dans ces filières ne dépassait pas 20.000 ce qui correspond à une progression de 170% en 20 ans.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre. Cette publication a pris de court les associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, la dernière version envoyée par le ministère de l'Environnement datant de juillet 2016. Amorce - dont le conseil d'administration doit se réunir le 8 décembre prochain - devrait donc procéder dans ces prochains jours à une lecture très attentive de l'annexe V fixant le barème de soutien à la tonne recyclée (barème F) pouvant être majoré en fonction de la performance de la collectivité.
Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 est de 2,95%. Mis en ligne en janvier sur le site du ministère de l'Economie et des Finances, le taux a enfin été officialisé par le décret du 19 janvier 2007, publié au Journal officiel du 21 février. Le Minefi est chargé chaque année de fixer ce taux utilisé par les acheteurs publics pour calculer les intérêts moratoires. A noter une légère hausse depuis 2006.
Dans le cadre d'un appel à projets lancé par la région PACA, le syndicat mixte du pays de la Provence Verte dans le Var (4 intercommunalités, 39 communes, 96.000 habitants) a mené une étude de stratégie foncière à l’échelle du Pays, de juillet 2007 à janvier 2010. A cet effet, une convention a été signée avec la région et l'Etablissement public foncier régional (EPFR). L'étude a été financée par l’établissement public foncier régional (via le Fonds national d’aménagement du territoire) à hauteur de 50% (26.
Publié le 18 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Après d'âpres discussions, l'article 40 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage"
Après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a entrepris à son tour de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Sur proposition de son rapporteur, elle a notamment adopté un amendement concernant les modes de garde de la petite enfance. Celui-ci concerne le taux d'encadrement des crèches collectives et précise que "
Publié le 4 juillet 2013par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La commission des lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet.
Dans un communiqué, la commission, qui s'est réunie dans la nuit, souligne qu'elle a supprimé "
Publié le 21 mars 2019par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 20 mars, les sénateurs des différentes régions ont tenté d'inscrire noir sur blanc des projets routiers ou ferroviaires jugés indispensables dans le rapport annexé au texte, proposant une programmation des investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années. Un véritable "