Publié le 9 septembre 2009 Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement, a confirmé ce 9 septembre qu'il n'y aurait pas de nouvelle loi sur le logement dans les deux ans à venir, que la priorité pour ses services était la publication des "quinze à vingt décrets" d'application de la loi Boutin. Quant au grand emprunt, il ne servira pas à financer le secteur du logement, mais des "
Publié le 30 mars 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité L'épidémie de Covid-19 et ses conséquences sur l'économie ont entraîné en 2020 un recul inédit des attributions de marchés publics. État, collectivités et intercommunalités, entreprises publiques locales, hôpitaux, bailleurs sociaux, ont passé l'an dernier des marchés pour un montant de 71 milliards d'euros Cela a concerné à la fois les sections de fonctionnement et d'investissement des budgets publics.
Publié le 15 décembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Iclei, Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), C40… A l'occasion de la COP21 les réseaux de collectivités locales et autres coalitions internationales de maires ont fait entendre leurs voix. Massivement présents le 4 décembre en marge de la COP21 pour le Sommet des élus locaux pour le climat (voir notre article dans l’édition du 7 décembre 2015), ils ont aussi annoncé la tenue pour fin septembre prochain d'un rendez-vous d'un nouveau genre, un sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques, organisé avec Nantes Métropole (voir notre article dans l’édition du 4 décembre 2015).
Publié le 26 avril 2022par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret publié ce 26 avril vient définir "les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap" et préciser "les modalités d'attribution des aides financières" de ces fonds.
Pour mémoire, le fonds départemental de compensation du handicap (FDC), géré par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), est destiné à accorder un complément financier permettant aux personnes handicapées de faire face à des dépenses restant à leur charge après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple pour acquérir une aide technique ou payer une aide humaine.
Publié le 14 février 2023par Guillaume Ducable / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Afin de mieux qualifier la structure de l’emploi dans les territoires, l’étude de Régions de France propose d’emblée un découpage en quatre catégories qui établit une échelle allant d’un "emploi dépendant entièrement de la demande locale" à un "emploi dépendant presque totalement des marchés extérieurs". Une répartition dont l’observation permet d’affiner les logiques de dynamique de l’emploi dans un territoire donné.
Le ministre de la Fonction publique a semblé lundi lâcher un peu de lest face aux syndicats qui revendiquent depuis des mois un effort en faveur des salaires. En réalité, Eric Woerth n'a rien proposé de concret aux fédérations de fonctionnaires, mais il leur a fait la promesse de les rencontrer fin octobre pour travailler sur "des mesures ciblées" en matière de pouvoir d'achat. Les déclarations du ministre ont laissé croire durant un court moment que celui-ci était prêt à ouvrir des négociations salariales.
La création d’une école de codage informatique "aux champs" est l’exemple le plus récent des actions menées depuis des années par la maison de l'emploi et de la cohésion sociale (MDECS). Ce réseau présent sur tout le département de la Lozère (76.000 habitants) se donne les moyens d’aider des publics variés à maîtriser au mieux la transition numérique : accompagnement des démarches en ligne, plateformes gratuites de télétravail, formation aux usages et aux métiers du numérique.
Publié le 31 janvier 2012 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le Medef, qui récemment demandait à cor et à cri que soit annulé le projet de révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels, est à moitié satisfait. Dans le rapport (à télécharger ci-contre) sur les conséquences d'une telle révision qu'il vient de remettre au Parlement - avec plus de trois mois de retard -, le gouvernement conclut qu'"
Publié le 14 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité Le décret du 29 avril 2019, paru au JO du 30, met en œuvre l'article 84 de la loi Elan ("évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") du 23 novembre 2018, concernant les modalités d'octroi des avances en compte courant et des prêts participatifs entre organismes HLM.
Ces mouvements financiers entre organismes restent soumis au contrôle de l'État.
Publié le 12 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le tribunal de commerce de Toulouse a écarté, le 6 mars, la mise en liquidation judiciaire et accordé un délai de deux mois supplémentaires à Télé Toulouse (TLT), actuellement en cessation de paiements. Ce délai devra être mis à profit pour concrétiser l'engagement, pris ces derniers jours par Toulouse Métropole et la région Midi-Pyrénées, de renouveler les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de la chaîne.