Publié le 15 février 2016 Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions François Hollande a annoncé le 11 février lors de son interview diffusée sur TF1 et France 2 la tenue d'un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une proposition qui avait déjà été avancée par Ségolène Royal en mars 2015.
"Nos compatriotes se demandent ce qui se passe là-bas, a argumenté le président de la République.
Dans le cadre de la préparation de la cinquième branche de la protection sociale - à nouveau évoquée le 18 septembre par Nicolas Sarkozy -, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un document de travail consacré à l'impact de la prise en charge des personnes âgées. Conçu dans un esprit très opérationnel pour alimenter la réflexion sur la mise en place de la cinquième branche, ce document d'une vingtaine de pages constitue une bonne synthèse des enjeux financiers de ce dossier très sensible.
Plateau Urbain : une coopérative d’urbanisme transitoirePlateau Urbain est un acteur majeur de l’immobilier solidaire et de l’occupation temporaire. Fondée en 2013, cette coopérative intervient dans les domaines de l’immobilier temporaire et de l’urbanisme solidaire. Concrètement, elle met en relation les propriétaires d’immeubles vides en attente d’une nouvelle vie, et des porteurs de projet associatifs, économiques, culturels, ou de l’ESS qui peinent à trouver des locaux adaptés à leurs besoins.
Depuis la création de la coopérative, plus de 1 300 structures ont pu être accueillies sur plus de 100 000 m².
Publié le 16 mai 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Cohésion des territoires A la lumière du rapport remis en février dernier par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par Philippe Duron, les sénateurs ont souhaité s’emparer du sujet de l’état des infrastructures routières sous la forme d’un débat organisé, ce 15 mai, à la demande du groupe LR (en sachant que le lendemain, le 16 mai, cette fois à l'Assemblée, Philippe Duron était invité à revenir sur les principales recommandations de son rapport - voir ci-dessous notre article de ce jour).
La voie était libre depuis que les deux parties étaient parvenues à un accord (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2013) : l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vont donc - enfin - signer la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017. Le 9 juillet, le conseil d'administration de la Cnaf a en effet approuvé le document à une très large majorité (24 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions).
Publié le 29 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Réunie le 28 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants". Le Sénat, à l'origine de ce texte, l'avait pourtant adopté à l'unanimité il y a un mois (voir notre article du 29 octobre 2018). La proposition de loi prévoit notamment, pour les aidants salariés, la création d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article du 11 octobre pour le contenu du texte).
Publié le 9 novembre 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Social C’est officiel : la Commission européenne a validé, le 28 octobre, le projet du gouvernement français relatif au Fonds social européen + (FSE+) pour 2021-2027. Le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences", piloté par le ministère du Travail, sera doté d’un budget de 6,674 milliards d’euros. S’y ajoute l’aide alimentaire aux plus démunis, gérée par la Direction générale de la cohésion sociale, qui intègre cette nouvelle version de l’instrument financier européen, avec une enveloppe de 646,7 millions d’euros.
"Aujourd'hui, l'école dicte son rythme au reste de la société. Il est temps qu'on réfléchisse à l'optimisation de cette organisation", a déclaré Luc Chatel à l'occasion du lancement de "la consultation nationale sur les rythmes scolaires", le 14 septembre. Le ministre de l'Education nationale s'exprimait devant la presse à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la conférence nationale, qu'il a installé le 7 juin 2010. Luc Chatel a détaillé le programme et le calendrier de travail du comité.
La fin du détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est entourée de plusieurs garanties.
En vertu de l'article 53 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, celle-ci ne peut être prononcée dans un délai de six mois à compter de l'élection de l'autorité territoriale ou de la nomination de l'intéressé, elle doit être précédée d'un entretien et d'une information à l'assemblée délibérante ainsi qu'au CNFPT.
S'agissant de l'entretien préalable, le Conseil d'Etat a estimé que si aucun texte ne précise "
Publié le 30 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation La Cour des comptes publie un rapport sur la protection de l'enfance, dont le sous-titre résume le contenu : "Une politique inadaptée au temps de l'enfant". La tonalité et les conclusions du rapport ne sont pas vraiment une surprise, dans la mesure où elles reprennent, pour une bonne part, celles du référé rendu public le 20 juillet dernier et centré plus spécialement sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance (voir notre article du 20 juillet 2020).