Publié le 18 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Dans un communiqué commun, Régions de France, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le think tank TDIE, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ont appelé ce 18 juillet à une adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM) "
La publication, par le quotidien Libération du 29 novembre, d'instructions qui auraient été données aux structures d'hébergement, par trois préfectures (Calvados, Haut-Rhin et Yonne), de restreindre l'accès des personnes en situation irrégulière ou déboutées du droit d'asile a contraint le gouvernement à réagir très rapidement avant que la polémique s'étende. La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) avait d'ailleurs anticipé les révélations de Libération en publiant, dès le 25 novembre, un communiqué évoquant "
Publié le 25 mars 2014par Caroline Megglé Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'Anses rappelle tout d'abord que ces réactions allergiques appelées pollinoses se traduisent le plus souvent par des rhinites ou des rhino-conjonctivites et, parfois, par de l'asthme. Ces manifestations pouvant être liées à d'autres causes, la prévalence de l'allergie aux pollens est difficile à estimer. Le rapport estime que la prévalence maximale serait de 20% pour les enfants et de 34% chez les adultes.
Publié le 25 juillet 2018par T.B. / Projets publics Les 322 collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre concernés avaient jusqu'au 30 juin pour signer un contrat de maîtrise des dépenses. Finalement, 230 ont fait le choix de ratifier ce document qui définit la trajectoire de leurs dépenses de fonctionnement pour la période 2018-2020.
Que va-t-il advenir pour les 92 autres structures publiques locales qui, pour des raisons diverses, ont préféré ne pas s'engager dans la démarche initiée par l'exécutif ?
Publié le 16 juin 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Repas "sans porc" à la cantine, port du voile par des agents publics, demandes de certains usagers guidées par des motifs religieux… la question de la laïcité suscite régulièrement des débats très médiatisés. Pourtant, les problèmes ne sont pas si fréquents et le principe est appliqué de manière "apaisée", en tout cas dans les petites villes.
"Les commissions d'évaluation professionnelle chargées d'effectuer les sélections en vue de la titularisation commenceront à se réunir au plus tôt au mois de janvier prochain", assure Jean-Louis Baju, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Certaines grandes collectivités de ce département disposeront de leurs propres commissions, indépendamment de celle qui sera mise sur pied par le centre de gestion. Mais toutes les commissions fonctionneront sur la base de modalités communes et d'un calendrier harmonisé, ce qui garantira "
Publié le 10 avril 2014par CMe avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Dominique Baudis est décédé ce jeudi 10 avril d'un cancer à l'hôpital du Val-de-Grâce à Paris. Agé de 66 ans, il était Défenseur des droits depuis la création de cette fonction en juin 2011. Il avait commencé sa carrière en tant que journaliste. En 1983, il était devenu maire de Toulouse et avait ensuite poursuivi son engagement politique de différentes façons, au Parlement européen, comme conseiller général ou encore à la tête du conseil régional de Midi-Pyrénées de 1986 à 1988.
Publié le 17 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) - qui représente les TPE et PME de l'aide à domicile et donc le secteur privé - et la Fédération du service aux particuliers (FSP) publient une étude sur la tarification, par les départements, des structures d'aide à domicile agréées qualité et des structures autorisées, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L'agence Aquitaine Europe Communication (AEC) et la chambre régionale des métiers viennent de publier les résultats de la première enquête menée sur l'artisanat et les technologies numériques sur leur territoire.
Si le taux d'équipement des entreprises atteint seulement 50%, il monte globalement à 73,5% étant donné qu'un quart des artisans n'équipent pas leur entreprise puisqu'ils utilisent leur ordinateur personnel à des fins professionnelles. 88% des entreprises équipées sont connectées à internet.
Publié le 3 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Informations préoccupantes Le référentiel de la HAS devient le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger Publié en janvier 2021 (voir notre article), le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) est approuvé par décret, en application de l’article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et devient le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger.