"Je vous l'annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France", a déclaré le chef de l'Etat jeudi 5 février lors de son intervention radio-télévisée, précisant que la mesure serait générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a expliqué le président, qui chiffre le coût de cette suppression à "
La fronde des élus ruraux sur le très haut débit a pris un tournant décisif cet été. Le rapport présenté par le Sénateur Maurey en juillet 2011 critiquait assez sévèrement le modèle de déploiement retenu par le gouvernement et a constitué le premier déclencheur du mécontentement. La rentrée est également le théâtre de plusieurs mouvements d'humeur relayés en particulier par un communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en date du 14 septembre : "
Publié le 4 octobre 2011par Michel Tendil Emploi, Jeunesse, éducation et formation L'année avait mal démarré pour les missions locales. Une circulaire du 19 janvier recentrait leur action sur l'insertion professionnelle et, surtout, les soumettait à une politique de résultats. Désormais, leur financement, fixé dans des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), serait conditionné à leurs performances. Le tout dans un contexte de dégradation de l'emploi des jeunes - leur public cible -, premières victimes de la crise avec les seniors.
Publié le 18 avril 2017par A.L. avec AFP Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Début avril, de grands élus du Sud-Ouest avaient écrit une lettre au président de la République et aux candidats à la présidentielle, appelant l'Etat à "respecter" son "engagement" sur la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. La lettre était notamment cosignée des présidents PS des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, Carole Delga et Alain Rousset, et des maires LR de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et Bordeaux, Alain Juppé.
Publié le 6 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD C'est à la suite des coupes budgétaires sur le plan France très haut débit (PFTHD) annoncées par le gouvernement en février 2024 que la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) – menacée de disparition par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises - a décidé de lancer une "mission flash". Ses conclusions de l'avis signé du sénateur Christian Redon-Sarrazy et du député Xavier Batut ne vont pas dans le sens du gouvernement et rejoignent les demandes exprimées fin mai au Trip l'Avicca (voir notre article du 24 mai 2024).
Publié le 5 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Avec le fameux couple "maire-préfet", érigé en solution à bien des problèmes depuis le printemps, l'intercommunalité semble être sur la touche. Mais derrière "la formule", il faut regarder "comment les choses se passent" et c'est bien "cela qui compte", analyse Sébastien Martin, président du Grand Chalon, qui a été élu, ce 5 novembre, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en remplacement de Jean-Luc Rigaut.
Publié le 16 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Jeunesse, éducation et formation, Social Annoncé par la Première ministre le 10 novembre dernier en clôture des Assises nationales des départements (voir notre article), un comité interministériel à l’enfance se tiendra le 20 novembre 2023. Dans cette perspective, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil d’orientation des politiques jeunesse (COJ) appellent à la mise en œuvre du "
Les radars automatisés sont une affaire rentable pour l’Etat… et qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an. Six radars ont flashé plus de 100.000 fois. Cette hausse résulte de la mise en service de 181 nouveaux radars autonomes, utilisés notamment pour sécuriser les chantiers, ainsi que de 400 radars à double sens. Mais aussi à une traque plus sévère des infractions commises par des automobilistes étrangers, en vertu de nombreux partenariats.
Comme l'avait annoncé le ministre délégué chargé des transports le 11 octobre (lire notre article ci-contre), le projet de loi de réforme ferroviaire a été présenté ce 16 octobre en Conseil des ministres. "Nous estimons que nous devrions faire passer ce projet de loi au Parlement après les élections municipales de mars 2014", a affirmé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Ce texte en cinq volets "a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français dans l'intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l'ensemble de la Nation"
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets. Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement producteurs de biodéchets. Du fait des quantités traitées - de 1 tonne/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 tonnes/an pour du compostage en andain -, ces installations ne sont en principe pas classées.