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maintien du prt taux zro, verdissement des aides fiscales

"Verdissement" des aides et maintien des crédits logement : tels sont les mots d'ordre de la partie logement du projet de loi de finances pour 2010 présenté mercredi 30 septembre en Conseil des ministres. Forte hausse des aides à la personne, baisse légère des aides à la pierre Le budget prévu pour la mission "ville et logement" s'élèvera à 7,08 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 6,6% par rapport à la loi de finances initiale 2009.

Manuel Valls remet les dpartements sur la sellette

Publié le 8 avril 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Ce ne fut pas le cœur de son intervention, loin de là. Les trois quarts de son discours s'étaient d'ailleurs déjà écoulés lorsqu'il en a été question. Mais c'est forcément le point que retiendront les collectivités. Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a formulé ce 8 avril lors de sa déclaration de politique générale quatre propositions en matière de réforme territoriale - quatre "

Martin Hirsch dvoile les 165 premiers projets retenus

Martin Hirsch, le haut-commissaire à la Jeunesse a dévoilé, jeudi 16 juillet, la liste des 165 dossiers retenus à l'occasion du premier appel à projets du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Ces projets bénéficieront d'un soutien financier de 65 millions d'euros. Plus de 500 candidatures avaient été reçues par le comité de gestion du fonds qui s'est réuni le 9 juillet dernier. Les porteurs de projets (collectivités, missions locales, associations, académies, etc.

Michel Delebarre nouveau prsident de l'Anru

Michel Delebarre, premier ministre de la Ville dans un gouvernement français en 1990 et 1991 (suivront André Laignel, puis Bernard Tapie en 1992), a été nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, par décret du président de la République, en date du 21 mai 2013. Il succède à Gérard Hamel, maire (UMP) de Dreux, "atteint par la limite d'âge", souligne un communiqué de l'Anru. Sénateur-maire (PS) de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, Michel Delebarre est président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) depuis novembre 2012 et président de la Mission opérationnelle transfrontalière, depuis mai 2008.

Mise en uvre de la nouvelle carte intercommunale : o en est-on ?

Publié le 16 septembre 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après la délimitation des périmètres par les préfets en mars dernier et la consultation des conseils municipaux durant l'été, la préparation des intercommunalités qui naîtront le 1er janvier prochain se poursuit globalement plutôt bien. Selon les premiers résultats d'une enquête que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et Mairie-conseils, service du groupe Caisse des Dépôts, mènent depuis le début du mois, 80% des 450 projets de fusion ont été approuvés par les conseils municipaux concernés, assez souvent à de très larges majorités.

Najat Vallaud-Belkacem prcise deux trois petites choses en commission

Publié le 18 juillet 2014par  V.L. avec AEF Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Longuement auditionnée, le 15 juillet, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Najat Vallaud-Belkacem a fourni, sinon des nouveautés, au moins des précisions sur sa conduite de la réforme de la politique de la ville. Rappelant que les 200 futurs quartiers Anru seront connus à l'automne, elle a parlé d'eux comme les "

Nicolas Sarkozy invite les lus prendre leur part de l'effort de rduction des dpenses publiq

Publié le 24 novembre 2011par  C.F. avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Devant plus de 2.000 maires, en très grande majorité de droite, réunis à l'Elysée le 24 novembre à l'occasion du Congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy a défendu tous les réformes imposées par le gouvernement depuis quatre ans et demi et a demandé aux élus locaux de "prendre leur part de l'effort de réduction des dépenses publiques engagé par 'Etat"

nouveau revers pour le collectif des maires antipesticides

Publié le 18 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Quelques jours après l’audience publique au Conseil d’État, l’ordonnance de référé est tombée, ce 15 mai, réduisant à néant les espoirs nourris par Générations futures, l’une des neuf ONG à l’origine d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations. Pour le Collectif des maires antipesticides qui revenait aussi à la charge, en s’appuyant sur le contexte de l’épidémie de Covid-19, avançant "

Outils 2.0 du commissaire-priseur | Banque des Territoires

Bien que non exhaustives, du fait de l’évolution très dynamique du secteur, ces cartographies ont pour objectif d'illustrer sa richesse et son caractère innovant. Ces cartographies sont présentées à titre informatif, et ne constituent pas un conseil ou une labellisation de la Banque des Territoires. Cartographie des solutions identifiées sur les activités supports A partir d’aujourd’hui et pendant 3 semaines, nous vous proposons de découvrir plus de 200 acteurs qui proposent des solutions digitales sur les principales activités des futurs commissaires de justice : activités commerciales (administrateur de biens, agent d’assurance, syndic, ventes volontaires),  activités judiciaires, activités supports.

Partenariats pour crer et animer les sentiers de randonne du Chardon lorrain (54)

L’ouverture récente de douze sentiers de randonnée thématique s’insère dans la politique de développement de l’intercommunalité de la communauté de communes du Chardon lorrain, et sur l’évaluation de ses richesses patrimoniales. Des tracés qui ciblent les sites remarquables "La première question à se poser lorsqu’on souhaite créer un sentier de randonnée est celle de l’intérêt qu’il peut avoir pour le randonneur parce qu’un sentier sans attrait particulier ne sera pas fréquenté"