Publié le 21 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Infrastructures numériques, THD Le réseau Canopé est en danger. Le 18 décembre 2019, le conseil d'administration du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les enseignants (ex-CNDP/CRDP/CDDP), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, informait les représentants du personnel de sa restructuration à l'horizon 2021, avec à la clé un redéploiement de ses 101 implantations locales sous la responsabilité des recteurs d'académie.
Comme les hôpitaux et les services de l'Etat, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements doivent élaborer au plus tard en 2015 des plans de prévention des risques psychosociaux. Objectif : prévenir et réduire les conséquences sur la santé des agents de facteurs négatifs liés aux conditions d'emploi, à l'organisation et aux relations au travail.
En mars dernier, une instruction du Premier ministre a appelé à la "mobilisation de tous" pour la réussite de ces plans prévus par l'accord-cadre du 22 octobre 2013 signé entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics et les organisations syndicales.
Un décret du 21 septembre 2009 apporte quelques précisions sur les zones touristiques mentionnées dans la loi sur le travail dominical du 10 août 2009. Le texte définit ainsi plus en détail les conditions pour figurer sur la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Ces zones "doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques, ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation"
Publié le 15 décembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Europe et international Si les sites Natura 2000 ne sont pas mentionnés dans la stratégie nationale biodiversité 2030 qui vient d’être adoptée (voir notre article du 27 novembre), et seulement évoqués çà et là dans le classeur des fiches mesures de cette dernière, ils n’en sont pas moins au cœur de l’actualité en cette fin d’année.
Instruction ministérielle pour encadrer les produits phytopharmaceutiques Plus d'un an après la publication du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 (voir notre article du 30 novembre 2022), une instruction aux préfets des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, ainsi que de la secrétaire d’État à la biodiversité, vient préciser la mise en œuvre de ce texte.
Publié le 8 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi Alors que le projet de création d'un revenu universel d'activité (RUA) ne semble guère avoir avancé depuis l'annonce, par Emmanuel Macron, que l'AAH ne serait pas intégrée au RUA (voir notre article du 11 février 2020), le revenu de base tente – à nouveau – de revenir sur le devant de la scène.
Le début du mois de février avait vu également la clôture du quatrième cycle de la concertation institutionnelle sur le RUA.
Un décret du 2 juillet 2008, publié au Journal officiel du 4 juillet 2008, supprime un verrou important en termes de détachement - celui qui interdisait jusqu'ici aux fonctionnaires territoriaux d'être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l'emploi d'origine.
Le décret supprime donc les dispositions du décret du 13 janvier 1986 relatif à la position de détachement du décret du 30 décembre 1987 concernant les emplois administratifs de direction et du décret du 9 février 1990 concernant les emplois techniques de direction qui avaient pour objet de fixer une limite supérieure à l'augmentation de rémunération pouvant résulter d'un détachement.
Deux lignes à grande vitesse (LGV), très attendues et qui sont le fruit d'intenses combats locaux, viennent d'être mises en service le 2 juillet sur la façade Atlantique, l'une reliant Paris à Bordeaux en un peu plus de deux heures et l'autre reliant Rennes à la capitale en moins d'une heure et demie. De nombreux élus et préfets bretons et aquitains ont participé à leur inauguration. Dont les maires de Rennes et de Brest, qui ont souligné l'effet accélérateur de cette nouvelle liaison pour l'économie et l'attractivité locales : la LGV Bretagne Pays de la Loire met Brest à 3h13 de Paris, contre plus de quatre heures au mieux.
Le nombre des inscriptions sur les listes électorales a sensiblement augmenté en 2005 par rapport à 2004, selon une étude portant sur 108 communes rurales et urbaines de 22 régions françaises. D'après cette enquête menée par le club "Allez France!", membre du collectif Banlieues Respects, la hausse varie entre 7% et 32% suivant les villes. Selon son auteur, Rachid Nekkaz, la hausse serait liée principalement aux violences urbaines du mois de novembre et à l'appel par plusieurs personnalités comme le rappeur Joey Starr.
Dans un communiqué du 31 mars, Christelle Dubos annonce une prise en main de fait, par l'État, de l'aide alimentaire. Face à une situation sanitaire exceptionnelle et "parce que le maintien de l’aide alimentaire est une priorité pour nos concitoyens les plus précaires face à la crise épidémique", la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé explique qu'"à la demande du président de la République et en coordination avec les associations de lutte contre la précarité, le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les mesures nécessaires pour que la solidarité nationale continue de protéger nos concitoyens les plus vulnérables"
Les Etats membres avaient huit ans pour mettre leurs décharges en conformité avec la réglementation communautaire. La France, qui a transcrit la directive en 2001, a un certain passif en la matière : la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) l'a condamnée pour défaut d'application en 2007, avant que la situation ne soit régularisée par les autorités, qui ont notamment joué sur le levier d'augmentation de la taxe de mise en décharge.